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Arrêté - 2026146 circulation stationnement parking bassin du centre 09.03 03.04.2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026146 circulation stationnement parking bassin du centre 09.03 03.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-146
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING DU BASSIN DU CENTRE
Monsieur le Maïre,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle Sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 02/02/2026 émise par la Société SEINETANCH demeurant 18 Rue de Fourmetot - 27500
MANNEVILLE-SUR-RISLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de la couverture du WC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au 03/04/2026, de 8 heures à 18 heures, PARKING DU BASSIN DU CENTRE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 09/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, entre 8 heures et 18 heures, cette intervention nécessite de
prendre les dispositions suivantes, PARKING DU BASSIN DU CENTRE :
L'accès de la benne à gravats au plus près du lieu des travaux en sollicitant les agents du service
"“régie/stationnement".
Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de la Société SEINETANCH.
Le chantier est clôturé par des barrières HERAS.
Des mesures de précaution afin de sécuriser le revêtement de surface sont mises en place (installation de la benne
à gravats sur le terrain en herbe ou sur les graviers ou par un système de protection au sol).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SEINETANCH.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SEINETANCH, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8948 Gure Mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 24 Février 2026
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
Jérôme HAMEL
e Société SEINETANCH.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale. Gendarmerie, SDIS, SITOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le
hénéficiaire est informe qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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