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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Annexe Avenant 1 Valocoq Repartition subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Sciences et technologies,
Avenant 1 à la convention de financement 2025 - 2028
Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA
Projet VALOCOQ+BBC
« Optimisation de la valorisation de déchets de coquillages
dans des bétons très bas carbone »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par
délibération du Conseil permanent du 21 octobre 2025,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Laurent BORDES,
Dénommée ci-après « UPPA ».
Vu la convention de financement 2025-2028 - Accompagnement au développement de la recherche de l’UPPA signée le 1er septembre 2025, à la suite de la désignation des lauréats de l’Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence 2025 délibérée le 15 avril 2025 ;
Considérant la sollicitation du porteur du projet, via la demande officielle appuyée par l’UPPA, d’établir un avenant à la convention susvisée afin de pouvoir recruter deux chercheurs contractuels (6 mois + 12 mois) dont les contrats se chevaucheront, en lieu et place du contrat post-doctoral d’une durée de 18 mois, pour permettre d’atteindre une plus grande partie des objectifs scientifiques initialement proposés dans le dossier de candidature ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT 1
Le présent avenant 1 à la convention susvisée a pour objet de modifier la répartition de la subvention octroyée et des modalités de son versement.
La convention initiale avait été établie pour un accompagnement à hauteur de 75 000 € pour le financement d’un contrat post-doctoral pour une durée de 18 mois, répartis comme suit : un premier versement de 50 000 € en 2025 dès signature de la convention et réception de la copie du contrat du post-doctorant, un deuxième versement de 25 000 € en 2026 dès réception d’un rapport d’avancement du projet.
Les nouvelles modalités de versement résultant de la modification de l’accompagnement de la CAPB initialement prévu sous forme d’un contrat post-doctoral pour une durée de 18 mois, en financement de 6 mois de contrat post-doctoral et financement d’un chercheur contractuel sur une durée d’un an, sont les suivantes :
un versement de 50 000 € dès signature du présent avenant et réception de la copie du contrat du chercheur contractuel,
un versement de 25 000 € dès signature du présent avenant et réception de la copie du contrat du chercheur post-doctorant.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT 1
Les modifications résultant du présent avenant entrent en vigueur à compter de sa date signature.
ARTICLE 3 : STIPULATIONS FINALES
Les autres clauses de la convention initiale signée le 1er septembre 2025 restent inchangées et applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant 1.
Fait en deux (2) exemplaires.
Bayonne, le
Pour la CAPB,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Pour l’UPPA,
Le Président,
Laurent BORDES