Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 020 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 18 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-020

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2020Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2020-02-12-002 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT

POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES (3 pages) Page 3

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2020-02-03-008 - Délégation de signature - SIE de Saint-Laurent-sur-Saône- Février

2020 (2 pages) Page 7

01-2020-02-03-009 - Délégation de signature - SIP Saint-Laurent-sur-Saone - Février 2020

(2 pages) Page 10

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-02-014 - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 01-2019-12-02-003 /

Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation

d'exploitation commerciale - BCC_2_2019 (1 page) Page 13

01-2020-02-17-001 - ARRÊTÉ N° 2020-02relatif aux travaux d’aménagementsur l’Aire

de service de Mionna (3 pages) Page 15

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-07-002 - 2020 02 7 AP caméra RAA (1 page) Page 19

01-2020-02-07-004 - Annic Jean-Marie ArreteDelivranceAgrement (1 page) Page 21

01-2020-02-07-003 - Arrêté mode d'action NOVI RAA (1 page) Page 23

01-2020-02-07-005 - Baya Abdellah ArreteRenouvellementAgrement. (1 page) Page 25

01-2020-02-17-003 - Délégation générale 22 - Hugues DEREGNAUCOURT - SDIS

février 2020 (2 pages) Page 27

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain

01-2020-02-17-002 - Arrêté n° R/010/2020 portant tableau d'avancement au grade de

lieutenant de 1ère classe de SPP - année 2020 (1 page) Page 30

201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2020-02-12-002

Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR

CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-002 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES 3Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu l’arrêté n° 2018-17-0063 du 17 septembre 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur par Intérim au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Madame Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé à compter du 1er mai 2006,

Vu la nomination de Madame Marie-Claude FREVILLE, Cadre Supérieur de Santé à compter du 1er juillet 2006,

Vu la nomination de Madame Nadeige DHEYRIAT GAUTHIER, Sage-Femme Coordinatrice à compter du 27 décembre 2014,

Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Madame Florie ANDRE POYAUD, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le recrutement de Monsieur Christophe PLANES, Technicien Supérieur Hospitalier faisant fonction

d’Ingénieur Hospitalier, au 1er septembre 2019,

DECIDE

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de catégorie A désigné comme “directeur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-002 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES 4Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :

- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint

- Madame Florie ANDRE POYAUD, Directrice Adjointe

- Monsieur Gilles MAIRE – Attaché Principal d’Administration Hospitalière - Madame Marie-Christine MERCIER – Cadre Supérieur de Santé

- Madame Nadeige DHEYRIAT GAUTHIER – Sage-Femme Coordinatrice, - Madame Marie-Claude FREVILLE, Cadre Supérieur de Santé,

- Monsieur Christophe PLANES, Technicien Supérieur Hospitalier faisant fonction d’Ingénieur Hospitalier.

Article 3 – L’original de la présente décision sera adressé à Madame le Trésorier Principal et ampliation sera transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 8 août 2019 est abrogée.

Fait à OYONNAX, le 12 février 2020

LE DELEGANT,

Aurélien CHABERT,

Directeur par Intérim

LES DELEGATAIRES,

Alain SALA Florie ANDRE POYAUD Directeur Adjoint Directrice Adjointe

Gille MAIRE Marie-Christine MERCIER Attaché Principal Cadre Supérieur de Santé d’Administration Hospitalière

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-002 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES 5Nadeige DHEYRIAT GAUTHIER Marie-Claude FREVILLE Sage-Femme Coordonatrice Cadre Supérieur de Santé

Christophe PLANES

Technicien Supérieur Hospitalier

faisant fonction d’Ingénieur Hospitalier

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-002 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES 601_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2020-02-03-008

Délégation de signature - SIE de Saint-Laurent-sur-Saône-

Février 2020

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-008 - Délégation de signature - SIE de Saint-Laurent-sur-Saône- Février 2020 7DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DU SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

BABEY HERVE CONTROLEUR

PRINCIPAL

10 000 € 10 000 €

COTTANCIN PASCAL CONTROLEUR 10 000 € 10 000 € MATRAT CHRISTELE CONTROLEUR 10 000 € 10 000 € VERGES GUILLAUME CONTROLEUR 10 000 € 10 000 €

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de gracieux recouvrement, les décisions relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-008 - Délégation de signature - SIE de Saint-Laurent-sur-Saône- Février 2020 8Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

JARRY JEAN-PAUL CONTROLEUR

PRINCIPAL

10 000 € 6 MOIS 5 000 €

BABEY HERVE CONTROLEUR

PRINCIPAL

10 000 € 6 MOIS 5 000 €

COTTANCIN PASCAL CONTROLEUR 10 000 € 3 MOIS 5 000 € MATRAT CHRISTELE CONTROLEUR 10 000 € 3 MOIS 5 000 € VERGES GUILLAUME CONTROLEUR 10 000 € 3 MOIS 5 000 €

A Saint-Laurent-sur-Saône le 03/02/2020

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Saint-

Laurent-sur-Saône

Claude THIRARD

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-008 - Délégation de signature - SIE de Saint-Laurent-sur-Saône- Février 2020 901_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2020-02-03-009

Délégation de signature - SIP Saint-Laurent-sur-Saone -

Février 2020

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-009 - Délégation de signature - SIP Saint-Laurent-sur-Saone - Février 2020 10DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DU SIP-SIE de SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme VAUCHER Christelle, Inspectrice des Finances Publiques,

adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Laurent-sur-Saône, à l’effet de

signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-009 - Délégation de signature - SIP Saint-Laurent-sur-Saone - Février 2020 11Nom et prénom des agents grade

Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

DESMARIS Laurence Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € MARPAUD Gisèle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € BAZZANA Jean-Michel Contrôleur 10 000 € 10 000 € DAGUET Sylvie Agente 2 000 € - GAUTHERON Jean-Luc Agent 2 000 € - MALARTRE Florian Agent 2 000 € - GUYOCHON Chantal Agente 2 000 € - TRINGER Christana Agente 2 000 € - CHARNI Emna Agente 2 000 € - -

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de gracieux recouvrement, les décisions relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents grade

Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

PERRET ANNE Contrôleuse principale 10 000 € 6 mois 5 000 €

BABEY Michèle Contrôleuse principale 10 000 € 6 mois 5 000 €

CHAMBRIARD Jocelyne Agente 2 000 € 3 mois 3 000 €

DAGUET Sylvie Agente

300 € limités aux remises

des majorations de retard

de paiement dans le cadre

des PSOD

3 mois 3 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’Ain.

À Saint-Laurent-sur-Saône, le 03/02/2020

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Saint-

Laurent-sur-Saône,

Claude THIRARD

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-02-03-009 - Délégation de signature - SIP Saint-Laurent-sur-Saone - Février 2020 1201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-02-014

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE

01-2019-12-02-003 / Habilitation à réaliser les certificats

de conformité attestant du respect d'une autorisation

d'exploitation commerciale - BCC_2_2019

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-02-014 - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 01-2019-12-02-003 / Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_2_2019 1301_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-02-014 - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 01-2019-12-02-003 / Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_2_2019 1401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-02-17-001

ARRÊTÉ N° 2020-02

relatif aux travaux d’aménagement

sur l’Aire de service de Mionna

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-17-001 - ARRÊTÉ N° 2020-02 relatif aux travaux d’aménagement 15Direction départementale des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2020-02

relatif aux travaux d’aménagement

sur l’Aire de service de Mionnay St-Galmier

A46 sens 1 – PR 16

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2020 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du

4 février 2020 ;

VU l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 4 février 2020;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-17-001 - ARRÊTÉ N° 2020-02 relatif aux travaux d’aménagement 16VU l’avis réputé favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser sur l’aire de service de Mionnay-Saint-Galmier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent l’aire de service de Mionnay Saint- Galmier, située au PR 16 de l’autoroute A46 dans le sens 1 Villefranche-Marseille, sur la commune de Mionnay.

Elles s’appliqueront le mercredi 19 février 2020 de 14 h à 17 h, avec un report possible sur aléas le jeudi 20 février 2020, selon les mêmes dispositions.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, la mesure d’exploitation suivante sera prise :

Fermeture de la bretelle d’accès à l’aire de service de Mionnay Saint-Galmier

Article 3 : Autres dispositions

• Lors de la pose, de la dépose ou de la maintenance éventuelle de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

▪ En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la bretelle fermée pourra être anticipée.

Article 4 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-17-001 - ARRÊTÉ N° 2020-02 relatif aux travaux d’aménagement 17Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex

03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application

internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site :

"https://citoyens.telerecours.fr".

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le Commandant de la CRS ARAA,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au :

– directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, – sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, – maire de la commune de Mionnay.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 février 2020

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-17-001 - ARRÊTÉ N° 2020-02 relatif aux travaux d’aménagement 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-07-002

2020 02 7 AP caméra RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-002 - 2020 02 7 AP caméra RAA 19PREFET DE L AIN

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau des polices administratives - AC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale

de la commune de Montluel

Le Préfet,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;

Vu la demande adressée par Monsieur le maire de Montluel du 3 janvier 2020 en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;

Vu la convention de coordination de la police municipale de Montluel et des forces de sécurité de l'Etat dont le responsable est le commandant de la brigade territoriale de Montluel signée le 31 octobre 2019 ;

Vu la déclaration de conformité n° 2216424 délivrée par la commission nationale de l'informatique et des libertés le 10 janvier 2020 ;

Considérant que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune de Montluel est conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montluel est autorisé au moyen de trois (3) caméras individuelles. . Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Montluel.

Article 2 : La population est informée de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse en caméra individuelle et des modalités d'accès aux images.

Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.

Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Montluel peut mettre en œuvre l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisés par le présent arrêté ;

Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 7 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le maire de Montluel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 février 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités,

Signé

Lamine SADOUDI

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – Twitter @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-002 - 2020 02 7 AP caméra RAA 2001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-07-004

Annic Jean-Marie ArreteDelivranceAgrement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-004 - Annic Jean-Marie ArreteDelivranceAgrement 21PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 07 février 2020

Arrête portant

agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite des véhicules

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 26 septembre 2018 produite par le docteur Jean-Marie ANNIC ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur le docteur Jean-Marie ANNIC, 6 bis rue Pierre Dugelay 69250 Neuville-sur-Saône, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

- consultant hors commission médicale,

- au sein de la commission médicale primaire de Bourg en Bresse.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 25 septembre 2023.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté et de

l’intégration,

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Carole BRIDAY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-004 - Annic Jean-Marie ArreteDelivranceAgrement 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-07-003

Arrêté mode d'action NOVI RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-003 - Arrêté mode d'action NOVI RAA 23PRÉFET DE L’AIN

CABINET DU PRÉFET

Direction des Sécurités

Bureau de la gestion locale des crises

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation du mode d’action « nombreuses victimes »

du plan ORSEC du département de l’Ain

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU les avis transmis par les services et partenaires sur le projet ORSEC ;

SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le mode d’action « nombreuses victimes » du département de l’Ain annexé au présent arrêté est approuvé et d’application immédiate.

Article 2 : Les arrêtés des 12 décembre 2016 et 12 juin 2017 portant approbation des modes d’actions « nombreuses victimes » et « tuerie de masse » sont abrogés.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Bell ey, le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, les chefs des services déconcentrés, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bourg-en-Bresse, le 7 février 2020

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-003 - Arrêté mode d'action NOVI RAA 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-07-005

Baya Abdellah ArreteRenouvellementAgrement.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-005 - Baya Abdellah ArreteRenouvellementAgrement. 25PRÉFET DE L'AIN

Bourg en Bresse, le 07 février 2020

Arrête portant renouvellement

d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical

d’aptitude physique à la conduite des véhicules

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;

Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 27 septembre 2019 produite par le docteur Abdellah BAYA ;

Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Abdellah BAYA ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : M le docteur Abdellah BAYA , 51 rue de la Louvatière 01630 Saint-Jean-de- Gonville, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :

- consultant hors commission médicale,

- au sein de la commission médicale primaire de Bourg en Bresse.

Cet agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 26 septembre 2024.

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de la citoyenneté et de

l’intégration,

Bernard PENIN

45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l’Ain

Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration

Bureau de la Citoyenneté

Affaire suivie par : madame Carole BRIDAY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-07-005 - Baya Abdellah ArreteRenouvellementAgrement. 2601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-02-17-003

Délégation générale 22 - Hugues DEREGNAUCOURT -

SDIS février 2020

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-17-003 - Délégation générale 22 - Hugues DEREGNAUCOURT - SDIS février 2020 27PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature au colonel Hugues DEREGNAUCOURT, directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l’Ain

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du 31 décembre 2019 portant recrutement du colonel hors classe Jean-Luc PANIS au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, à compter du 1er janvier 2020,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er :

Délégation est donnée au colonel hors-classe Hugues DEREGNAUCOURT, directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les correspondances, les actes et documents administratifs à l'exception :

- des correspondances adressées aux ministres et aux parlementaires, - des arrêtés relatifs aux officiers et sous-officiers, chefs de centre.

Délégation est par ailleurs donnée au colonel hors-classe Hugues DEREGNAUCOURT, directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain à l'effet de signer tout document se rapportant à l’attribution des médailles d'honneur des sapeurs-pompiers.

Préfecture de l'Ain

N:\SecretariatGeneral\Dcat\PoleJuridique\DelegationSign\Pre

fetArnaudCOCHET\DelegationsEnCours\Délégation générale

22 - Hugues DEREGNAUCOURT - SDIS février 2020.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-17-003 - Délégation générale 22 - Hugues DEREGNAUCOURT - SDIS février 2020 28Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel hors-classe Hugues DEREGNAUCOURT, la délégation qui lui est consentie est exercée par le colonel hors classe Jean-Luc PANIS, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Ain.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

L'arrêté en date du 19 octobre 2017 est abrogé.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 17 février 2020

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-02-17-003 - Délégation générale 22 - Hugues DEREGNAUCOURT - SDIS février 2020 2901_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours

de l’Ain

01-2020-02-17-002

Arrêté n° R/010/2020 portant tableau d'avancement au

grade de lieutenant de 1ère classe de SPP - année 2020

Arrêté n° R/010/2020 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de SPP

- année 2020

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-02-17-002 - Arrêté n° R/010/2020 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de SPP - année 2020 30PRÉFET DE L'AIN

ARRETE N° CP/R010/2020

Le Préfet de l’Ain,

et

Le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 13 décembre 2019 ;

A R R Ê T E N T

Article 1er - Le tableau d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels de l’Ain est établi, au titre de l'année 2020 dans l'ordre suivant :

n°1 – Patrick MARQUIS

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 - Le Préfet de l’Ain et le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Bourg-en-Bresse, le 17/02/2020

Le Président

du Conseil d’administration du SDIS

Guy BILLOUDET

Le Préfet de l'Ain,

Pour le Préfet

le Sous-Préfet

Directeur de Cabinet

Etienne de la FOUCHARDIERE

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-02-17-002 - Arrêté n° R/010/2020 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de SPP - année 2020 31