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DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

La brocante/vide grenier de Galluis est organisée par le

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Galluis

La totalité des bénéfices est au profit du CCAS

La brocante/vide grenier se déroule sur la place communale, autour de l’église et dans les rues adjacentes.

Les emplacements à louer sont marqués au sol.

Inscription uniquement par courrier

Clôture des inscriptions MARDI 13 MAI 2025

Tarifs :

- Particulier habitant de Galluis : 6 € le mètre linéaire (Fiche N°1) - Particulier non domicilié à Galluis : 8 € le mètre linéaire (Fiche N°2) - Professionnel : 10 € le mètre linéaire (Fiche N°3)

Comment s’inscrire ?

1°) Imprimer (ou recopier) la fiche d’inscription ci-jointe correspondant à votre situation (particulier habitant à Galluis, particulier extérieur à Galluis, professionnel)

2°) Remplir EN MAJUSCULE. (Écrivez avec soin votre adresse mail)

3°) Faire une photocopie (recto/verso) de votre carte d’identité (*)

4°) Emettre un chèque, à l’ordre de « Régie 18 CCAS » du montant de la location nombre de mètres X tarif au mètre

5°) Mettre dans une enveloppe : la fiche d’inscription, le chèque, la photocopie de votre C.I. et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse (pour les galluisiens -> inutile de la timbrée).

6°) Envoyer le tout à :

CCAS Brocante

Mairie

1 rue de la Mairie

78490 GALLUIS

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone

Un mail de réception vous sera adressé quelques jours avant vous indiquant la prise en compte de votre inscription.

Une semaine avant la brocante, un courrier de confirmation comportant les numéros de vos emplacements et un reçu, vous seront retournés au moyen de l’enveloppe fournie.

Conservez-le avec précaution, c’est la preuve de votre réservation, il vous sera réclamé le jour de l’évènement.

ATTENTION : TOUS LES VEHICULES DES EXPOSANTS NE SONT PLUS ADMIS SUR LES LIEUX DE LA BROCANTE ENTRE 13H30 ET 21H.

La mise en place des stands et le remballage devront s’effectuer avant et après cette plage horaire

Dans le cas contraire, il sera fait appel aux forces de police.

(*) Obligatoire depuis le décret 2009-16BROCANTE DE GALLUIS

DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

Fiche n°1 - Particulier Galluisiens

ATTESTATION – INSCRIPTION (décret n°2009-16 art 3)

Je soussigné(e) (EN MAJUSCULE, MERCI)

NOM : ………………………………………….. Prénom : …………………………..…..

Né(e) le : ……………… à :…………………………… Code Postal :…………..

Adresse personnelle N°: …… Rue : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….....

Code Postal :……………. VILLE : ……………………………………………………..

Téléphone : ………………………… E-mail(*):

Titulaire de la pièce d’identité N° …………………….... Délivrée le :……………

par : …………………………………… N° immat. véhicule :…………..……………

Nombre de mètres désirés

(minimum 2 mètres) Prix (6 €/m) : ………………………….. €

Si vous utilisez une protection, type barnum, merci de le

préciser OUI □ NON □

Préférence de placement: □ Rue □ Place □ Pelouse □ RAS

Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement et vouloir m’y conformer. - Ne pas être commerçant(e)

- Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du commerce) - Ne pas participer à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile

Fait à __________________________________ Le ________________ 2025

Signature

Emplacements attribués (**) : cadre réservé à l’organisateur

(*) Ecrivez avec soin votre adresse mail pour faciliter l’envoi d’un accusé de réception de votre inscription.

(**) Pour le bon déroulement de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les emplacements attribués

ATTENTION : TOUS LES VEHICULES DES EXPOSANTS NE SONT PLUS ADMIS SUR LES LIEUX DE LA BROCANTE ENTRE 13H30 ET 21H.BROCANTE DE GALLUIS

DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

Fiche n°2 - Particulier NON Galluisiens

ATTESTATION – INSCRIPTION (décret n°2009-16 art 3)

Je soussigné(e) (EN MAJUSCULE, MERCI)

NOM : ………………………………………….. Prénom : …………………………..…..

Né(e) le : ……………… à :…………………………… Code Postal :…………..

Adresse personnelle N°: …… Rue : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….....

Code Postal :……………. VILLE : ……………………………………………………..

Téléphone : ………………………… E-mail(*):

Titulaire de la pièce d’identité N° …………………….... Délivrée le :……………

par : …………………………………… N° immat. véhicule :…………..……………

Nombre de mètres désirés

(minimum 2 mètres) Prix (8 €/m) : ………………………….. €

Si vous utilisez une protection, type barnum, merci de le

préciser OUI □ NON □

Préférence de placement: □ Rue □ Place □ Pelouse □ RAS

Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement et vouloir m’y conformer. - Ne pas être commerçant(e)

- Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du commerce) - Ne pas participer à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile

Fait à __________________________________ Le ________________ 2025

Signature

Emplacements attribués (**) : cadre réservé à l’organisateur

(*) Ecrivez avec soin votre adresse mail pour faciliter l’envoi d’un accusé de réception de votre inscription.

(**) Pour le bon déroulement de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les emplacements attribués

ATTENTION : TOUS LES VEHICULES DES EXPOSANTS NE SONT PLUS ADMIS SUR LES LIEUX DE LA BROCANTE ENTRE 13H30 ET 21H.BROCANTE DE GALLUIS

DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

Fiche n°3 - PROFESSIONNEL

(Sauf alimentation, le CCAS ayant son stand)

ATTESTATION – INSCRIPTION (décret n°2009-16 art 3)

Je soussigné(e) (EN MAJUSCULE, MERCI)

NOM : ……………………………………….. Prénom : ……………………………..

Représentant (raison sociale) …………………………………………………………

N° Registre du Commerce/Métiers

………………………………………………..…

De :……………………………………………..

Adresse du Siège :

…………………………………………..

……………………..……………………

Ayant la fonction de :……………………………………………..………………………..

Adresse personnelle N°: …..… Rue : ………………………………………….…

…………………………………………………………………………………………….…....

Code Postal :……………. VILLE : ………………………………………………….…..

Téléphone : ………………………… E-mail*:

Titulaire de la pièce d’identité N° ………………………. Délivrée le :……...………

par : …………………………………… N° immat. véhicule :…………..…………… Nombre de mètres désirés

(minimum 2 mètres) Prix (10 €/m) : : ………………………….. € Si vous utilisez une protection, type barnum, merci de le

préciser OUI □ NON □

Préférence de placement □ Rue □ Place □ Pelouse □ RAS

Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement et vouloir m’y conformer. - Être soumis au régime de l’article L 310-2 du Code du commerce - Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets usagés (Article 321-7 du Code pénal)

Fait à __________________________________ Le ________________ 2025

Signature

Emplacements attribués (**) : cadre réservé à l’organisateur

(*) Ecrivez avec soin votre adresse mail pour faciliter l’envoi d’un accusé de réception de votre inscription.

(**) Pour le bon déroulement de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les emplacements attribués

ATTENTION : TOUS LES VEHICULES DES EXPOSANTS NE SONT PLUS ADMIS SUR LES LIEUX DE LA BROCANTE ENTRE 13H30 ET 21H.BROCANTE DE GALLUIS

DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

I INFORMATION (à lire attentivement)

Il est strictement interdit de vendre des armes, des éléments d’armes et des munitions. Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par le décret du 24 août 1963 (amende et/ou peine de prison).

Si les objets mis en vente se révèlent être volés, vous encourrez une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende de 152,45 € à 3 049 € (article 460 du Code Pénal).

Si vous êtes un particulier : d’une part l’autorisation qui vous est accordée pour cette journée, ne vous permet que de vendre des objets usagés que vous n’avez pas acquis pour la revente. D’autre part l’article L310.2 du code du commerce limite votre participation à deux manifestations par an au plus. Attention, si vous avez acheté des objets pour les revendre et si vous participez fréquemment à des manifestations de ce type, vous vous livrez clandestinement à l’activité de brocanteur ou d’antiquaire.

Si vous êtes un professionnel, vous devez être régulièrement inscrit soit sur le registre du commerce et des sociétés, soit sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers. Vous déclarez être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Vous vous engagez à respecter la règlementation concernant la « vente au déballage ».

II REGLEMENT

La Brocante de Galluis est une manifestation « bon enfant » qui est réputée pour son ambiance et sa convivialité. Restez calme et patient si vous rencontrez une difficulté quelconque. Rappelez-vous que par le dialogue on obtient davantage que par la force. Adressez-vous à l’organisateur pour tout litige ou renseignement.

II-1 – VEHICULES

Les véhicules des exposants ne sont pas autorisés sur les lieux de la brocante sauf pour le temps du déchargement :

➢ Déchargement entre 12h et 13h30.

➢ Rangement à partir de 21h.

II-2 PRESENCE SUR LES LIEUX:

Les emplacements doivent être occupés avant 14 heures. Passée cette heure, l’organisateur se réserve le droit de réaffecter l’emplacement.

A la fin de l’évènement, vous devez laisser votre emplacement propre, vide de déchets ou d’objets invendus.BROCANTE DE GALLUIS

DIMANCHE 18 MAI 2025 de 14h à 21h

II-3 RESERVATION :

Afin de favoriser le bon déroulement de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit de modifier l’emplacement qui vous a été initialement réservé.

II-4 PAIEMENT DES EMPLACEMENTS, REMBOURSEMENTS

La réservation est validée lorsque le règlement est effectif. Un reçu sera envoyé 5 jours avant avec le numéro d’emplacement.

Il n’est procédé à aucun remboursement

II-5 BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES

La vente de boissons et de denrées alimentaires est strictement réservée à l’organisateur de la brocante.

Les bénéfices obtenus à l’issue de cette manifestation organisée bénévolement (location d’emplacement et buvette) sont intégralement versés au budget du Centre Communal d’Action Sociale de Galluis.

II-6 CONTRÔLE

Les exposants s’engagent à présenter tout document règlementaire en cas de contrôle par l’organisateur ou par toute autre autorité légale.