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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longnes.
Lien du pdf (unknown - brocante inscription pro)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, PME, commerce et artisanat,
BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION
MARCHÉ DES PRODUITS LOCAUX
24 MAI 2025
a Particulier a Professionnel we
Nom : Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
Commune : Code postal :
Email : @
Numéro de téléphone :
Numéro d'immatriculation du véhicule utilisé :
Site Internet :
Rapide descriptif de l'activité et des produits vendus :
Je soussigné(e) déclare exacts les renseignements portés sur le présent document et déclare avoir pris connaissance du règlement de ce marché
figurant au verso et l'avoir signé.
A Le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le marché se tiendra sur le stade de Longnes. Les emplacements ne seront pas couverts, les véhicules pourront y stationner. Il n'y aura pas d'électricité sur place,
veuillez préciser si vous utiliserez un groupe électrogène silencieux.
Longnes Festivités se réserve l'exclusivité de la vente sur place des boissons et de la
restauration.
L'inscription doit être accompagnée par :
- un chèque de euros à l'ordre de LONGNES FESTIVITES, correspondant au règlement d'un emplacement de mètres linéaires à 5,00 € le mètre et à quatre mètres
linéaires minimum, :
- une photocopie recto-verso de la pièce d'identité de l'exposant présent sur le stand : - un extrait Kbis ou attestation d'immatriculation au RNE de moins de trois mois pour les
vendeurs professionnels.
Document d'inscription à retourner avant le 17 mai 2025
- entièrement complété et avec le chèque de réservation:
- adressé à LONGNES FESTIVITES, 2 rue des Tourelles 78980 LONGNES.
Tout renseignement complémentaire au 07 80 46 02 61 où par email à
longnesfestivites@gmail.com RÈGLEMENT DU MARCHÉ DES PRODUITS LOCAUX
Ce marché, uniquement sur réservation, est réglementé par le Code du Commerce (art L310- 2) et est considérée comme une « vente au déballage ».
À ce titre, un registre permettant l'identification des « vendeurs » sera dûment renseigné grâce aux données déclarées au recto et sera tenu à la disposition des autorités compétentes.
L'accueil se fera de 11h30 à 14h00, heure limite d'installation des exposants qui doivent respecter le périmètre prévu de leur emplacement, l'organisateur se réservant le droit
d'exiger un supplément en cas de dépassement du périmètre réservé. La clôture du marché est prévue à 22h00. Les véhicules ne pourront pas circuler sur le stade de 14h00 à 22h00.
Chaque artisan disposera d'une autorisation individuelle et nominative qui sera délivrée sur place à l'arrivée et sur laquelle sera porté le numéro de l'emplacement attribué. Le véhicule utilisé pourra être stationné sur cet emplacement.
Les artisans s'engagent à respecter l'arrêté municipal et le règlement de la manifestation, c'est-à-dire : être inscrit auprès de l'organisateur ; respecter le périmètre prévu.
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. LONGNES FESTIVITÉS ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges tels que pertes, vols, casses, où autres dégradations volontaires ou involontaires et se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel. L'artisan s'engage à se conformer à la législation en matière de sécurité.
La vente d'animaux vivants est strictement interdite.
En cas d'annulation par les organisateurs, et uniquement dans ce cas, le montant de la
réservation sera remboursé, la météo n'étant pas un critère de remboursement.
Les artisans s'engagent à respecter l'environnement et la commune qui les accueille en veillant
à la propreté de leur emplacement au cours du marché. Les emballages et les objets non vendus à l'issue du marché doivent être remportés par l'artisan qui devra impérativement laisser propre son emplacement à la fin du marché.
L'organisateur se donne le droit de refuser, d'expulser et de poursuivre par toutes voies l'artisan qui manquerait au respect de ce règlement.
LONGNES FESTIVITÉS se réserve l'exclusivité de la vente sur place des boissons et de la restauration.
Je soussigné(e) atteste avoir pris connaissance de ce règlement.
Signature