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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0107AR CFU Assainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Délibération n° 24C/01/07 - Annule et remplace suite à une erreur matérielle
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 février 2024 Présents: 44
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13
J,4 j\{M~ ~ En exercice : 77 Votants: 57
Objet: Compte financier unique du budget annexe Assainissement collectif de l'année
2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 44 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMES GRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse (suppléante commune de Le Plessier sur St Just) Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240424-24C0107AR-DE Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Ont donné procuration :
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK
M. HAMOT Bertrand
Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. LEDENT Didier;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
A été élue secrétaire de séance: MMEEliane VERLEYE
Le président Olivier DEBEULE demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT,d'assurer de nouveau la présidence de séance pour le vote du Compte financier unique du budget
annexe assainissementcollectif 2023.
Le président de séance donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLl,qui présente le détail du compte financier unique du budget annexe Assainissement collectif 2023 par section ainsi que le compte financier unique sont joints en annexe au présent
rapport et seront présentés en séance.
Le Conseil,
Réuni sousla présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte financier unique du budget annexe Assainissementcollectif de l'exercice 2023 dressé par M. Olivier De Beule, président de la communauté de communes;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2023 et restant à réaliser;
Sur proposition du président de séance, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique du budget annexe Assainissementcollectif 2023, lequel peut se résumer ainsi:
Section d'exploitation
Chap Dépenses (€) 2028456,59 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 679 168,99 57 0 0
012 Chargesde personnel 211 299,92 57 0 0
65 Autres charges de gestion courante 15411,92 57 0 0
66 Chargesfinancières 187254,17 57 0 0
67 Chargesexceptionnelles 29886,29 57 0 0
68 Dotation aux provisions 13000,00 57 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 892435,30 57 0 0 entre sections
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Chap Recettes (€) 2401 867,54 Pour Contre Abstention
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine 1 718 645,85 57 0 0 et ventes diverses
74 Subventions d'exploitation 6000,00 57 0 0
75 Autres produits de gestion courante 1,25 57 0 0
77 Produits exceptionnels 885,77 57 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 676334,67 57 0 0 entre sections
Vue d'ensemble Dépenses(€) Recettes (€)
Total 2028456,59 2401 867,54
RESULTAT EXERCICE 373410,95
Résultat reporté 2755022,72
RESULTAT CUMULE 3 128433,67
Restes à Réaliser 14021,00
Section d'investissement
Présentée au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe, la section d'investissement résente un résultat de :
57 0 0
250001. Maignelay Diagnostic Réseau
300001. Montiers Création de Réseau
450002. STJust Travaux études équipement
450003. Poste de refoulement SITEUR
450004. SITEUR Travaux études 9 560,00 57 0 0
480001. Tricot Travaux études équipement 78029,22 57 0 0
51001. Création extension réseau 14037,00 57 0 0
800001. Etudes et équipement réseau SA VA
990001. Equipement service
250003Step de Maignelay (APAC n" 2023-01)
Recettes (€) 198 527,47
110002.Travaux SIVOMTRICOT(APAC n°2019-01)
140001. Dompierre STEP 110298,97 57 0 0
170001. Ferrieres création réseau
25001. Maignelay diagnostic réseau 65 509,00 57 0 0
300001. Montiers création de réseau 1 425,00 57 0 0
48001. Tricot travaux, études, équipements 21 294,50 57 0 0
800001. Etudes et équipement SAVA
250003Step de Maignelay (APAC n"2023-01)
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Dépenses(€) 1 244085,43
040. Opérations d'ordre de transfert entre 676334,67 57 0 0
sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 552359,76 57 0 0
21. Terrain nu 413,00 57 0 0
458. Opération pour compte de tiers 14978,00 57 0 0
Recettes (€) 907413,30
040. Opérations d'ordre de transfert entre 892 435,30 57 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
458. Opération pour compte de tiers 14978,00 57 0 0
Vue d'ensemble Dépenses(€) Recettes (€)
Opérations d'équipement 105 301,22 198 527,47
Opérations financières 552359,76
Autres opérations 676334,67 892435,30
Terrain nu 413,00
Opération pour compte de tiers 14978,00 14978,00
TOTAL 1 349 386,65 1 105940,77
RESULTAT EXERCICE 243445,88
Résultat reporté - 1 204675,58
RESUL TAT CUMULE 961 229,70
Restesà Réaliser 43400,98 -
Solde d'exécution 917828,72
Résultat global de clôture hors Restes à Réaliser:
Section d'exploitation
Section investissement
3 128433,67 €
961 229,70 €
4089 663,37 € Excédent global de clôture hors restes à réaliser:
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 5
DECIDEd'affecter les résultats définitifs de clôture de l'exercice 2023 au budget primitif annexe Assainissementcollectif 2024, ainsi qu'il suit:
• 961 229,70 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
• 3 128433,67 € du résultat d'exploitation sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Eli~ne VERLEYE Olivier DEBEULE
Acte publié ou notifié le~ AJMtblÂ\
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024