Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0104
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0104
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0107A
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0106
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0204
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0105
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0204
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0106
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0106
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0107AR
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0104 CFU budget annexe Assainissement collectif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0104 CFU budget annexe Assainissement collectif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Délibération n° 25C/01/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 février 2025 Présents: 40
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
11 mars 2025 Votants: 51
Objet: Compte financier unique du budget annexe Assainissement collectif de l'année
2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Bulles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M. BETHELMYTaylor (suppléant de M.DOVERGNE
Samuel), MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CHOQUET
Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE
Bernard), MMES DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DOLLEZ
Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice,
GOURDOUJean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVREJean-Charles, MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM
NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, MME PICOU-RUBIO (suppléante de M.
DENEUFBOURGXavier), MM POINSARDCédric, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MMES
SOUDETSylvie, TOPART Vanessa (suppléant de M. GREVIN Régis), VAN DE WEGHE Elisabeth,
VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle.
Soit 40 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM SOETAERTFrancis et VALOIS Eric
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MMESDELAMARREBéatrice, DESMEDTYveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FOURNIERAlain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON- PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, THEOPHILE Pascal, VAUCHELLE
Patrick, WAFFELAERTEric.
Ont donné procuration :
M. BIZET Régis (Welles-Pérennes) à M. MATIE Xavier (Sains-Morainvillers) ; MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. MATTE Xavier
Le président Olivier DE BEULEdemande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, d'assurer
la présidence de séance pour ce point puis il quitte la salle.
Le président de séance donne la parole à la directrice du pôle des affaires financières qui
présente le détail du compte financier unique du budget annexe Assainissement collectif
2024 par section ainsi que le compte financier unique.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte financier unique du
budget annexe Assainissement collectif de l'exercice 2024 dressé par M. Olivier De Beule,
président de la communauté de communes;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2024 et restant à réaliser;
DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique du budget annexe
Assainissement collectif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
2
Section d'exploitation
Chap Dépenses (€) 2078670,70 Pour Contre Abstention
011 Charges à caractère général 729 166,90 51 0 0
012 Charges de personnel 226708,16 51 0 0
65 Autres charges de gestion courante 14 198,45 51 0 0
66 Charges financières 191195,13 51 0 0
67 Charges exceptionnelles 21 757,88 51 0 0
68 Dotation aux provisions 7400,00 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 888244,18 51 0 0 entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 o
Chap Recettes (€) 2504996,84 Pour Contre Abstention
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine 1 729227,20 51 0 0 et ventes diverses
74 Subventions d'exploitation 101 078,90 51 0 0
75 Autres produits de gestion courante 0,76 51 0 0
77 Produits exceptionnels 1,32 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 674688,66 51 0 0 entre sections
Vue d'ensemble Dépenses (€) Recettes (€)
Total 2078670,70 2 504996,84
RESULTATEXERCICE 426 326,14
Résultat reporté 3 128433,67
RESUL TAT CUMULE 3 554 759,81
Restesà Réaliser 0,00
Section d'investissement
Présentée au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe, la section d'investissement présente un résultat de :
450004. SITEUR Travaux études 2 381,00 51 o
o 480001. Tricot Travaux études équipement 13 580,32 51 o
51001. Création extension réseau
990001. Equipement service 41 981,00 51 o o
o 250003 Step de Maignelay (APAC n02023- 01) 48729,00 51 o
Recettes
110002.Travaux SIVOM TRICOT(APAC
n02019-01)
25001. Maignelay diagnostic réseau
48001. Tricot travaux, études,
équipements
250003 Step de Maignelay (APAC n°2023-
01)
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 enses
040. Opérations d'ordre de transfert entre 674688,66 51 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 530045,68 51 0 0
21. Terrain nu
458. Opération pour compte de tiers 17972,00 51 0 0
Recettes 906 216 18
040. Opérations d'ordre de transfert entre 888244,18 51 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
458. Opération pour compte de tiers 17972,00 51 0 0
Vue d'ensemble Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations d'équipement 107 147,32
Opérations financières 530045,68
Autres opérations 674688,66 888244,18
Terrain nu
Opération pour compte de tiers 17972,00 17972,00
TOTAL 1 329 853,66 906216,18
RESULTAT EXERCICE 423 637,48
Résultat reporté 961 229,70
RESULTAT CUMULE 537592,22
Restes à Réaliser 11 478,00
Solde d'exécution 526 114,22
Résultat global de clôture hors Restes à Réaliser:
Section d'exploitation
Section investissement
3 554759,81 €
537592,22 €
4092 352,03 € Excédent global de clôture hors restes à réaliser:
Considérant le résultat de l'exercice 2024,
A l'unanimité des membres présents,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 5
DECIDEd'affecter les résultats définitifs de clôture de l'exercice 2024 au budget primitif annexe Assainissementcollectif 2025, ainsi qu'il suit:
• 537 592,22 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
• 3 554 759,81 € du résultat d'exploitation sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétai re de séance Le Président
Xavier MATTE
Acte publié ou noti!jé le 11 mars 2025
/
" / /'
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025