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unknown - rpqs 2024 ass non collectif tampon
Arrêté - 20240716102951269
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Arrêté - 20240716102951269)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté Municipal n° 211 du 15 juillet 2024
Mairie de Desvres Interdiction de stationner
Tél. 08 21 91 67 61 |
Fax 03 21 83 28 65 Route barrée
Mise en place d’une déviation
Date : mercredi 17 juillet 2024
Adresse : rue Dupontchel
Objet : réparation fuite sur branchement
- Nous, Maire de DESVRES;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu l'nstruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, révisé.
- Vu la demande de la société VEOLIA, en date du 12/07/2024
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures
pour faciliter les travaux ;
ARRETONS :
ARTICLE 1: La route sera barrée et le stationnement sera interdit rue Dupontchel, une déviation sera mise en place par la rue des Ecoles, la Chaussée Brunehaut et la rue Roger Salengro, le mercredi 17 juillet 2024.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par l’entreprise en charge des travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le
06 Novembre 1992, révisée.
ARTICLE _3 : La maintenance et l’entretien de cette signalisation seront effectués par l’entreprise en charge des travaux y compris les week-ends et jours fériés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié ou affiché en Mairie au lieu habituel d’affiche.
ARTICLE 5 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le directeur Général des services, Messieurs les agents de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Desvres sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie le 16/07/2024
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, B.P. 77, 62240 Desvres