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Procès Verbal - cm 25 02 25 proces verbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 25 02 25 proces verbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Santé,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 FEVRIER
2025
à 19h - MAIRIE
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
déléguée, Étaient
excusés
:
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
Mr
Éric
EECKOUT, conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Martine
GOURNAY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale,
Avait
donné
pouvoir
:
Ludovic
DUTRIAUX
à Marylise
THILLIEZ,
Rémy
SOKI
à Simon
LEMAIRE,
Bertrand
GUILBERT
à Nathalie
TELLIER,
Eric
EECKOUT
à Nadine
LECONTE,
Michel
SERGENT
à Marc
DEMOLLIENS
Etaient
excusés
sans
pouvoir
:
Mme
Ludivine
MOREAU),
conseillère
municipale.
Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Véronique
BALLY
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
16 décembre
2024,
qui
est approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
retirer
de
l’ordre
du jour,
les
points
:
- n°
1
: Marchés
publics
—
Création
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
procédure
de
consultation
pour
une
délégation
de
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
;
- n°2
: DSP
-
Groupement
de
commandes
—
Création
d’une
commission
d’appel
d’offres
commune
pour
la procédure
de
consultation
pour
une
délégation
de
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
; Intervention de
M.
Marcotte
: les
communes
concernées
sont-elles
favorables
à
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: Effectivement,
l’idée
est
de
faire
le
groupement
de
commandes.
Plusieurs
rédactions
ont
été
réalisées,
les
communes
les
ont
reçues
séparément,
les
représentants
des
trois
communes
n’ont
pas
pu
encore
en
discuter. En
effet,
le
texte
définitif
de
la
convention
n’a
pu
encore
être
concerté
entre
les
futurs
membres
du
groupement
de
commandes
envisagé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le retrait des points
n°
1 et n°
2 de
l’ordre
du jour.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point
Retiré
de
l’ordre
du
jour
n°1: Point
Retiré
de
Pordre
du
jour
#2: Point
AGENCE_DE
L'EAU
_
ARTOIS-PICARDIE
_—
CONVENTION
DE
MANDAT
RELATIVE
A
a°3:
L'ATTRIBUTION
ET
AU
VERSEMENT
DES
AIDES
EN
FAVEUR
DU
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET/OU
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
A
LA
PARCELLE
:
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012,
modifié,
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
Parrêté
du
5
mai
2021
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
organismes
soumis
au
titre
III
du
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
12°
programme
pluriannuel
d'intervention
2025-2030
de
l’ Agence
de
PEau
;
Vu
les
dispositions
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
l’Agence
de
l’Eau
relative
aux
modalités
générales
des
interventions
financières
de
l'agence
;
Vu
la délibération
n°
24-A-051
du
15/10/2024
du
conseil
d’administration
de
l Agence
de
P Eau
relative
à fa lutte
contre
les
pollutions
d’origine
domestique
en
vigueur
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
devenir
mandataire
de
f” Agence
de
l'Eau
;
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
l Agence
de
l'Eau
confère
au
mandataire
l’instruction,
la
liquidation
et
le
paiement
de
ses
aides
à
des
attributaires
au
titre
de
son
12è"°
programme
d’intervention
dans
le
cadre
d’opérations
de
raccordement
au
réseau
publie
de
collecte
et/ou
gestion
des
eaux
pluviales
à la parcelle.
Le
recours
à la présente
convention
de
mandat
constitue
une
simplification
de
la gestion
des
modalités
d'instruction
et de
liquidation
des
aides
susvisées,
ainsi
que
des
opérations
de
décaissements
des
dépenses
d’intervention.
Le
mandataire
ne
perçoit
pas
de
rémunération
pour
la
réalisation
des
opérations
de
mandat
décrites
dans
la
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
- accepte
les
termes
de
la convention
de
mandat
dans
le cadre
d'opérations
de
raccordement
au
réseau public
de
collecte
et/ou
gestion
des
eaux pluviales
à la parcelle
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
Point
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
— CONVENTION
MEDECINE
DU
TRAVAIL :
u°4:
La
ville
de
Desvres
adhère
au
service
de
médecine
préventive
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
depuis
le
1% janvier
2019.
Le
Centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
nous
propose
de
renouveler
la
convention
«
Santé
au
travail
»
comportant
plusieurs
missions
possibles
:
-
Médecine
préventive
pour
les
salariés
(110
€ par
agent)
;
-
Recours
à un
psychologue
sur
demande
(250
à 400
€ par
demi-journée)
; -
Recours
à un
conseiller
en
prévention
sur
demande
(300
€ par
demi-journée).
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
la
prestation
de prévention
et santé
au
travail
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
1° janvier
2025,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux fois.
Point
PARTICIPATION
CITOYENNE
— MISE
EN
PLACE
:
n°5:
Instauré
en
2011
par
le
ministère
de
l’Intérieur,
le
dispositif
de
participation
citoyenne
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la démarche
partenariale
entre
les
forces
de
l'ordre,
les
élus
et la population,
afin
d'améliorer
la prévention
et
la lutte
contre
la délinquance.
| Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation
aux
élus
du
5
février
dernier
par
le
major
Feutry,
commandant
la
Communauté
de
brigades,
qui
s’était
achevée
par
un
assentiment
général.
La
participation
citoyenne
est
un
dispositif officiel
simple,
efficace
et gratuit
qui
permet
de
lutter
contre
les
actes
de
délinquance
et
les
incivilités
d’un
quartier
ou
d’une
commune.
Des
référents
citoyens
volontaires
sont
sélectionnés
par
la
gendarmerie
en
concertation
avec
le
Maire
pour
faire
le
relais
entre
les
habitants
et
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie.
En
renforçant
le contact
et les
échanges
d’informations
entre
les
forces
de
l’ordre,
les
élus
et
la
population,
la
participation
citoyenne
s’inscrit
pleinement
dans
la
police
de
sécurité
au
quotidien.
La
participation
citoyenne
permet
également
de
développer
une
culture
de
prévention
de
la délinquance
auprès
des
citoyens
et suscite
leur
adhésion.
Les
limites
du
dispositif
sont
:
-
respect
des
libertés
individuelles
;
-
ne
pas
se
substituer
à la gendarmerie
et aux
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Il se traduit
par
la conclusion
d'un
protocole
de
participation
citoyenne,
d'une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
valide
l'adhésion
au dispositif qui
donnera
lieu
à une
présentation
lors
d'une
réunion
publique
puis
à la signature
d'un
protocole.
Point
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
n°6:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Aménagement
du
pôle
technique
et environnemental
:
Lot
1 gros
œuvre
carrelage
NOVEBAT
: 168
848.20
€ HT
Lot
2
charpente
menuiseries
extérieures
et intérieures
RETAUX
: 237
885.14
€ HT
Lot
3
couverture
RAMERY
ENVELOPPE
: 70
000
€ HT
Lot 4 électricité
DEMOUSELLE/SEGD
: 73
178.10
€ HT
Lot
5
plomberie
chauffage
ventilation
THERMOCLIM
SERVICES
: 36
500
€ HT
Lot
7 VRD
COLAS
FRANCE
: 399
765.72
€ HT La
séance
est
levée
à
19
heures
23
minutes.
Vu
DGS: