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Déliberation - liste des deliberations cm 28 02 23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 28 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE DESVRES
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
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LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Convocation du 20 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site internet de la Ville de Desvres
Publicité de la liste des délibérations : affichage à la porte de la Mairie et publication sur le site internet de la ville de Desvres le 7 mars 2023.
Présents : Marc DEMOLLIENS, Ludovic DUTRIAUX, Marylise THILLIEZ, Bruno LEDUC, Nathalie TELLIER, Raymond LEJOSNE, Stéphanie GRABARZ, Rémy SOKI, Anne-Marie BAUDE, Bertrand GUILBERT, Chantal TERNISIEN, Nicole PRUVOT, Éric EECKOUT, Monique ROCHE, Thierry RUFFIN, Michel SERGENT, Nadine LECONTE, Nicole DARQUES, Véronique BALLY, Simon LEMAIRE, Anne DACHICOURT, Olivier GRESSIER, Jean- Luc MARCOTTE, Philippe PRUD’HOMME, Ludivine MOREAU et Martine GOURNAY-PRUD’HOMME.
Excusé : Clément MOREL (pouvoir à M. MARCOTTE).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Ludivine MOREAU ayant obtenu au scrutin la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de retirer le point n° 4 de l’ordre du jour : Vente d’un bien immobilier – SCI La Source – ZAL du marché au Cadran, en raison d’une erreur de la part des Domaines dans la superficie prise en compte
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le retrait du point n° 4 de l’ordre du jour.
Point 1 de l’ordre du jour : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide de modifier le taux des indemnités de fonction aux élus, calculé sur l’indice brut terminal de la fonction publique, de la façon suivante :
Taux maximal Taux attribué en 2020 Taux modifié en 2023
Maire 55% 40.6% 39.3% Adjoints 22% 14.8% 14.3% Conseillers délégués 5.4% 5.22%
Point 2 de l’ordre du jour : VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – M WILFRIED OBERT – TERRAIN ZAL RUE DE LA GARE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- prend acte de l’annulation de la délibération du 28 novembre 2022 ;
- décide de vendre à Monsieur Wilfried OBERT, la parcelle de terrain AM304p d’une surface de 145 m² pour un montant de 1450 € ;
- indique que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
Point 3 de l’ordre du jour : VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – Mme CARINE CIMAROSTI – TERRAIN RUE DES ANCIENS :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- décide de vendre à Madame Carine CIMAROSTI, la parcelle de terrain AE 505p d’une surface de 188 m² et une partie de la parcelle AE 526p d’une surface de 142 m² pour un montant total de 3 300 € ; - indique que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier. Point 5 de l’ordre du jour : PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (ORT) :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Petites Villes de Demain - Opération de Revitalisation des Territoires » ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Point 6 de l’ordre du jour : PETITES VILLES DE DEMAIN – PARTENARIAT CHARTREUSE DE NEUVILLE:
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association de préfiguration de la fondation Chartreuse de Neuville ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Point 7 de l’ordre du jour : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à maintenir l’organisation du temps scolaire actuel pour les trois écoles publiques.
Point 8 de l’ordre du jour : CCDS – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A TITRE GRACIEUX – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal à titre gracieux – Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Point 9 de l’ordre du jour : CCDS – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A TITRE GRACIEUX – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) ET D’AUTOPARTAGE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal à titre gracieux – Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables et d’autopartage (IRVE) ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Point 10 de l’ordre du jour : CCDS – RAPPORT D’ACTIVITES 2021 :
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.