Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11Fevrier2023

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11Fevrier2023 Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Finhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11Fevrier2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FINHAN

Tarn et Garonne

________________________________________________________

Délibération N°2023_0211D04

Mr MAURIN Didier a donné pouvoir à Mme BADUEL Françoise pour voter en son nom.

Mme COSTES Anthéa a été désignée comme secrétaire de séance.

Mme COSTES Anthéa et Mr SOUREIL Francis ont été désigné assesseurs.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Deux candidats se sont présentés :

Mme REY Christiane

Mr MAURIN Didier

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Majorité absolue : 16 bulletins obtenu par Mme REY Christiane (Seize) contre Monsieur MAURIN Didier 3 bulletins (Trois)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 Février 2023

L’an deux mille vingt trois, le 11 Février à 10H00, le Conseil Municipal de la commune de FINHAN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de FERNANDEZ Jean- François, membre le plus âgé et ancien maire.

Etaient présents : Mmes REY Christiane, COSTES Anthéa, PEYRANNE Christelle, MARTY Vanessa, LE THOMAS Christine, BADUEL Françoise, BIELLE Marjorie, Marie-José GUTIERREZ, LABORIE Caroline, Mrs DEDEURWAERDER Marc, SOUREIL Francis, JUBIN Sébastien, LOFERNE Pascal, SABATIER Nicolas, FILHES Benjamin, QUILLET Lionel, DUBEROS Alain, PUVIS Augustin,

Absents : Mr MAURIN Didier

NOMBRE DE MEMBRES

en

exercice

présent à

la réunion

19 18

Date de convocation :

30/01/2023Madame REY Christiane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération N°2023_0211D05

Création de postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 19 voix pour d’approuver la création de 5 (cinq) postes d’adjoints au Maire.

Délibération N°2023_0211D06

Election des Adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122- 7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Deux listes se sont fait connaitre :

DEDEURWAERDER Marc, PEYRANNE Christelle, SOUREIL Francis, COSTES Anthéa et FILHES BenjaminMAURIN Didier, BADUEL Françoise, QUILLET Lionel

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

19 bulletins trouvés dans l’urne :

Majorité absolue : 16 (seize) voix obtenu :– Liste de Monsieur DEDEURWAERDER Marc, 3 (trois) voix pour la liste de Mr MAURIN Didier,

La liste de Monsieur DEDEURWAERDER Marc, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Monsieur DEDEURWAERDER Marc 1er Adjoint,

Madame PEYRANNE Christelle 2ème Adjointe,

Monsieur SOUREIL Francis 3ème Adjoint,

Madame COSTES Anthéa, 4ème Adjointe,

Monsieur FILHES Benjamin 5ème Adjoint.

Délibération N°2023_0211D07

Indemnité des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 11 Février 2023 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1544 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6%

Considérant que pour une commune de 1544 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %

En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédécide, avec effet au 11 Février 2023 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire: 36 % de l’indice 1027

- 1er adjoint: 11 % de l’indice 1027

- 2, 3, 4 et 5ème adjoint : 11 % de l’indice 1027

d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délibération N°2023_0211D08

CREATION DES COMMISSIONS

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à main levée.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Madame Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1: Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes:

1. Commission Affaires scolaires et éducation

2. Commission Budget

3. Commission Personnel*Commission Communication

4. Commission Appel d’offre

5. Commission Urbanisme, Environnement et PLU

6. CCAS7. Commission Jeunesse, Sport et Culture

8. Commission Travaux

Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres.

Article 3: après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1. Affaires scolaires et éducation Mr DEDEURWAERDER Marc

MARTY Vanessa

JUBIN Sébastien

LOFERNE Pascal

2. Budget Mr FILHES Benjamin

DEDEURWAEDER Marc BADUEL Françoise

SOUREIL Francis

LE THOMAS Christine

3. Personnel Mr DEDEURWAERDER

SABATIER Nicolas BIELLE Marjorie COSTES Anthéa JUBIN Sébastien SOUREIL Francis

GUTIERREZ Marie-José FILHES Benjamin

4. Communication Mme COSTES Anthéa

GUTIERREZ Marie-José FILHES Benjamin

LABORIE Caroline BIELLE Marjorie

SABATIER Nicolas QUILLET Lionel

5. Appel d’offre Mme PEYRANNE Christelle

DUBEROS Alain LABORIE Caroline

DEDEURWAEDER Marc FILHES Benjamin

LE THOMAS Christine

6. Urbanisme, Environnement, PLU Mme PEYRANNE Christelle

SABATIER Nicolas FILHES Benjamin

SOUREIL Francis PUVIS Augustin

DEDEURWAERDER Marc

7. CCAS Mr SOUREIL Francis

GUTIERREZ Marie-JoséBIELLE Marjorie

8. Jeunesse, Sport et Culture Mme COSTES Anthéa

LE THOMAS Christine JUBIN Sébastien

MARTY Vanessa LOFERNE Pascal

FILHES Benjamin QUILLET Lionel

9. Travaux Mr SOUREIL Francis

LE THOMAS Christine DEDEURWAERDER Marc

DUBEROS Alain PUVIS Augustin

PEYRANNE Christelle BADUEL Françoise

Délibération N°2023_0211D09

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SDE 82

Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Comité Syndical Départemental d’Energie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal a élu :

• Un délégué titulaire : Mr DUBEROS Alain 16 voix pour (seize)

___________________________________________________________________

Délibération N°2023_0211D10

Mme Le Maire fait lecture de la charte des élus, elle rappelle la politique éthique et responsable pour renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique à destination des Finhanais (es).

Tous les élu (es) ont signé la charte, il manque Monsieur MAURIN.

Séance levée à 11H30SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS

SEANCE DU 11 Février 2023

REY Christiane

DEDEURWAERDER Marc

PEYRANNE Christelle

SOUREIL Francis

COSTES Anthéa

FILHES Benjamin

LE THOMAS Christine

SABATIER Nicolas

MARTY Vanessa

JUBIN Sébastien

GUTIERREZ Marie-José

DUBEROS Alain

BIEILLE Marjorie

LOFERNE Pascal

LABORIE Caroline

PUVIS Augustin

MAURIN Didier

BADUEL Françoise

QUILLET Lionel