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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20Mars2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20Mars2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FINHAN
Tarn
et Garonne 15
14
Date
de
convocation
:
16/03/2026
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
du
20
MARS
2026
en
exercice
|présents
à
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
Mars
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
la réunion
Municipal
de la commune
de FINHAN,
proclamés
élus à la suite du scrutin du
15
mars
2026,
se
sont
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
sortant,
Mme
REY
Christiane
conformément
aux
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents :
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Augustin,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
NAVARRO
Ariane
Excusés
: JUBIN
Sébastien
pouvoir
à PUVIS
Augustin,
Absents:
-
Installation
du
Conseil
Municipal
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
REY
Christiane,
Maire
sortant.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la présidence
de
la séance
et assurée
par
le doyen
d’âge,
Monsieur
LEBON
Jean-François.
Celui-ci
procède
à
l’appel
nominal,
il
informe
les
membres
de
l’assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
JUBE
Christophe
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
Madame
NAVARRO
Ariane
candidate
venant
immédiatement
après
sur la liste
« Au
Cœur
de Finhan
», est
appelée
à siéger
au
Conseil
Municipal.
Il informe
également
les
membres
de
l’assemblée
qu’une
procuration
de
Monsieur
JUBIN
Sébastien
a été
donné
à Monsieur
PUVIS
Augustin,
le quorum
étant
atteint,
il déclare
le
conseil
municipal
installé
dans
ses
fonctions.
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
PALAZOT
Alexa.
-
Élection
du
Maire
Monsieur
LEBON
Jean-François
donne
lecture
des
règles
du
vote
à l’élection
du
Maire
et
invite
par
appel
nominal
chaque
conseiller
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu :
Madame
REY
Christiane
: 12
voix
Monsieur
PENCHENAT
Luc
: 3
voix
Madame
REY
Christiane
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé(e)
Maire
et immédiatement
installé(e)
dans
ses fonctions. -
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-2, Considérant
que
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
celui-
ci
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
maximum
pour
une
commune
de
15
conseillers,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal,
préalablement
à
l’élection
des
adjoints,
de
fixer
leur
nombre, Considérant
que
la parité
doit être
respectée
sur
la liste
des
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
: De
fixer
à 4 le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la commune.
Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
et
affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Adopté
à la majorité
Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention
: 0
-
Élection
des
adjoints
Il est procédé
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
au
scrutin
secret,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.2122-7-2
et suivants
du
CGCT.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
règles
du vote
à l’élection des
Adjoints
et invite par
appel
nominal
chaque
conseiller
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Résultat
du
1er
adjoint
: Madame
MAZ ANA
Emmanuelle,
ler
adjoint(e)
avec
12
voix.
Résultat
du
2e
adjoint
: Monsieur
FILHES
Benjamin
est élu(e)
2e
adjoint(e)
avec
12
voix.
Résultat
du
3e
adjoint
: Madame
ARQUIE
Bernadtte
est élu(e)
3e
adjoint(e)
avec
12
voix.
Résultat
du
4e
adjoint
: Monsieur
LOFERNE
Pascal
est élu(e)
4e
adjoint(e)
avec
12
voix.
Blancs
: 3
-
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
conformément
à l’article
L.1111-1-1
du
CGCT
et
invite
chaque
Conseiller
Municipal
à la signer,
un
exemplaire
leur
en
est remis.
-
Fixation
du
nombre
de
Conseiller
Municipal
Délégué
Considérant
:
e
Que
l’article
L.2122-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
désigner
des
conseillers
municipaux
délégués
chargés
d’assister
le Maire
dans
certaines
fonctions.
e
Que
la
commune
souhaite
renforcer
l’efficacité
de
la
gestion
municipale
et
déléguer
certaines
responsabilités
spécifiques
à des
conseillers
municipaux
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
1.
De
fixer
à 3 le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
la mandature
2026-2032.
2.
Que
ces
conseillers
municipaux
délégués
seront
désignés
par
le
Maire
selon
les
besoins
des
services
et des
projets
communaux.
3.
Que
leurs
attributions
seront
précisées
par
arrêté
municipal
ultérieur.
4.
De
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Préfecture
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
La
présente
délibération
est adoptée
à la majorité
des
membres
présents.
Vote
:
e
Pour
: 12
e
Contre:3
e
Abstentions
: 0 Monsieur
PENCHENAT
Luc prend
la parole
pour
son
équipe
et précise
qu'ils
sont
contre
car
cela fait 8 élus
à rémunérer.
Madame
le Maire
rappelle
que
le delta
n'est
que
d'une
rémunération
puisqu'il
n'y
a plus
que
4
adjoints,
l'indemnité
du
5°"
adjoint
sera
répartie
entre
3 conseillers
municipaux
délégués.
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
20
mars
2026
relative
à l’élection
du Maire
et des
Adjoints
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
le tableau
des
effectifs
du
conseil
municipal
;
Vu
la population
légale
de
la commune
fixée
à
1490
habitants
;
Considérant
que
la commune
relève
de
la strate
démographique
1000
à 3499
habitants
;
Considérant
que
les indemnités
de fonction
sont fixées
dans
la limite
des taux maximaux
prévus
par la loi
;
Considérant
que
le montant
total des
indemnités
allouées
respecte
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
délégation
de
fonctions
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Indemnité
du
Maire,
A
la
demande
du
Maire,
à
compter
du
20
mars
2026,
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
à
36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
à
1 479.79
€ brut
mensuel.
Article
2
: Indemnité
des
Adjoints
A
compter
du
20
mars
2026,
l’indemnité
de
fonction
de
chaque
Adjoints
au Maire
est fixée
à 11
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
à 452.16
€ brut
mensuel.
Article
3
: Indemnité
des
Délégués
A
compter
du
20
mars
2026,
l'indemnité
de
fonction
de
chaque
conseiller
municipal
délégué
est
fixée
à 5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
à 205.53
€ brut
mensuel.
Article
4
: Crédit
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
65,
article
65311.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
et transmission
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
20
mars
2026
et
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et au
comptable
public
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Approuvé
à la majorité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Madame
le Maire
rappelle
Le nom
des
conseillers
municipaux
qui
siègeront
au
conseil
communautaire
Grand
Sud
: -
REY
Christiane
-
LEBON
Jean-François
-
_ ROYER
Elise
en
tant
que
suppléante
—
Délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
ET
1.2122-23
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026 ; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Considérant
que
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
met
fin
aux
délégations
consenties
lors
de
la
mandature
précédente,
Considérant
qu’il
appartient
au nouveau
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur les
délégations
à accorder
au
maire, Considérant
qu’au
regard
de
la
population
de
la
commune,
il convient
de
permettre
au
maire
d’assurer
la
gestion
courante
de
la commune
dans
le cadre
strictement
défini, Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Abrogation
des
délégations
antérieures
Les
délégation
accordées
au Maire
lors de la précédente
mandature
sont abrogées
de plein
droit.
La
délibération
se
substitue
à toute
délibération
antérieure
ayant
le même
objet.
Article
2
: Délégation
d’attributions
accordée
au
Maire
Conformément
à l’article L2122-22
du Code
général
des
collectivité territoriales,
le Conseil
municipal
délègue
à Madame
REY
Christiane,
Maire,
pour
la durée
de
la mandature,
les
attributions
suivantes
:
1
—
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
— Passer
et signer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
—
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
4
— Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concession
dans
les
cimetières.
— Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
6
- Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
7
—
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
de
contentieux
courants.
8
—
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux
9
— D’exercer
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au premier
alinéa
de l’article
L.213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
d’exercer
le droit
de
préemption.
10
D’exercer
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
définis
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme.
11
- D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
municipaux.
12
-
De
fixer
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
13
- De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600.00
€.
14
— De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts.
15
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
16
-La
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
la
passation
à cet
effet
des
actes
nécessaires.
Article
3
: Conditions
d’exercice
de
la délégation
Les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
cette
délégation
:
-
Sont
exercées
dans
le respect
des
lois
et règlements
en
vigueur,
-__
S’inscrivent
dans
la limite
des
crédits
votés
par
le
Conseil
municipal,
-
Ne
portent
pas
atteinte
aux
compétences
non
déléguées
du
Conseil
municipal.
Article
4
: Obligation
d’information
du
Conseil
municipal
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal,
lors
de
chaque
séance,
des
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication. Adopté
à la majorité
Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention
: 0
Uw) ND un Monsieur
PENCHENAT
Luc,
prend
la parole
pour
son
équipe
et
informe
Madame
le Maire
qu'ils
voteront
contre
les points
6,
9,
10,
II
et
14.
—
Création
des
commissions
communales
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Considérant
la nécessité
de
faciliter
l’étude
des
dossiers
soumis
au
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Création
des
commissions
IL
est
créé
les
commissions
communales
suivantes
:
-
Commissions
Finances
— Budget
— Appel
d’offres/Marchés
-
Commission
Urbanisme
— Travaux
— Voirie
-
Commission
Affaires
scolaires
— Enfance
— Jeunesse
-
Commission
Vie
associative
— Culture
— Sports
-
Commission
Cadre
de
vie — Environnement
-
Commission
Personnel
Article
2
: Composition
Chaque
commission
est
composée
de
7
conseillers
municipaux,
désignés
par
le
Conseil
municipal,
dans
le
respect
du principe
de
la représentation
proportionnelle.
Article
3
: Présidence
et fonctionnement
Le
Maire
est président
de
droit
des
commissions.
Les
commissions
ont
un
rôle
consultatif et se réunissent
sur
convocation
de
leur président.
Article
4
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
est applicable
dès
son
adoption.
Adoptée
à la majorité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
— Désignation
nominative
des
membres
des
commissions
communales
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°
2026
03D05
du
20/03/2026
portant
création
des
commissions
communales,
Vu
la nécessité
de
désigner
les membres
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions,
Considérant
que
les
commissions
communales
ont
un
rôle
consultatif,
Considérant
que
leur
composition
doit respecter
le principe
de la représentation
proportionnelle
des
membres
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
des
membres
Sont
désignés
pour
siéger
au
sein
des
commissions
communales
les
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Commissions
Finances
— Budget
— Appel
d’offres/marchés
e
M.
Benjamin
FILHES
e
Mme
Bernadette
ARQUIE
°
M.
Sébastien
JUBIN
°
M.
Jean-François
LEBON
.
Mme
Emmanuelle
MAZANA
°
Mme
Alexa
PALAZOT
°
M.
Luc
PENCHENAT
-
Commission
Urbanisme
— Travaux
— Voirie
°
M.
Pascal
LOFERNE
°
M.
Augustin
PUVIS
°
M.
Gilles
LAPOUS
e
Mme
Bernadette
ARQUIE
°
M.
Benjamin
FILHES e
Mme
Elise
ROYER
°
M.
Luc
PENCHENAT
-
Commission
Affaires
scolaires
—- Enfance
— Jeunesse
e
Mme
Vanessa
MARTY
°
Mme
Elise
ROYER
°
Mme
Alexa
PALAZOT
e
M.
Sébastien
JUBIN
e
Mme
Bernadette
ARQUIE
°
Mme
Emmanuelle
MAZANA
e
Mme
Christine
COUROUBLE
-
Commission
Vie
associative
— Culture
— Sports
°
Mme
Emmanuelle
MAZANA
°
Mme
Alexa
PALAZOT
°
M.
Benjamin
FILHES
°
Mme
Vanessa
MARTY
e
Mme
ROYER
Elise
°
M.
Gilles
LAPOUS
-
Commission
Cadre
de
vie
—
Environnement
—- Communication
e
Mme
Bernadette
ARQUIE
°
Mme
Alexa
PALAZOT
°
Mme
ROYER
Elise
°
Mme
Emmanuelle
MAZANA
°
M.
Pascal
LOFERNE
°
Mme
Vanessa
MARTY
°
Mme
Ariane
NAVARRO
-
Commission
Personnel
°
M.
Jean-François
LEBON
°
Mme
Bernadette
ARQUIE
°
M.
Benjamin
FILHES
°
Mme
Alexa
PLAZOT
°
M.
Gilles
LAPOUS
Article
2
: Présidence
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Il peut
déléguer
la présidence
à un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal.
Article
3
: Durée
La
présente
désignation
est
valable
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
modification
décidée
par
le
Conseil
municipal. Adoptée
à la majorité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
- Election
des
délégués
élus
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L12-4
et
suivants,
Vu
la
composition
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
fixée
à
12
membres
pour
la
présente
mandature,
dont
6 élus
municipaux
et 6 membres
nommés
par
le Maire,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’élection
des
membres
élus
au
Conseil
d’administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Article
1
: Procède
à l’élection
de
6 délégués
élus
du
Conseil
municipal
au Conseil
d’administration
du
CCAS
pour
la durée
de
la mandature
en
cours. Article
2
: L'élection
s’effectue
au
scrutin
secret
et
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Article
3
: Les
membres
élus
du
Conseil
municipal
au
CCAS
sont
:
-
M.
PUVIS
Augustin
-
Mme
MARTY
Vanessa
-
Mme
MAZANA
Emmanuelle
-
Mme
ARQUIE
Bernadette
-
M.
Pascal
LOFERNE
-
Mme
ROYER
Elise
Article
4
: le maire
est chargé
de notifier les résultats
aux
intéressés
et de publier
la délibération
conformément
à la réglementation
e vigueur.
Article
5
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
et publiée.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 12
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 3
—
Election
des
délégués
auprès
du
SDE
82
Madame
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
d’élire
les
représentants
de
la commune
au
Comité
Syndical
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne,
auquel
elle est adhérente.
Après
en
avoir
délibéré,
et sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
à élu
:
-
Un(e)
délégué
(e) titulaire
: Mme
Christiane
REY
- _
Un(e)
délégué
(e)
suppléant(e)
: Mme
Alexa
PALAZOT
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
au registre
sont
les
signatures.
Adopté
à la
majorité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Il n’y
a pas
de
questions
diverses
-
Clôture
de
la
séance
Madame
le
Maire
remercie
tous
les
participants
et
les
présents
pour
l’attention
apporté
à
cette
réunion
d’installation
du
conseil
municipal.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h13.
Le
secrétaire
de
séance
PALAZOT
Alexa