Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3Avril2023

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3Avril2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Finhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3Avril2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE FINHAN

Tarn et Garonne

________________________________________________________

Procuration :

Mr SOUREIL Francis à Mr DEDEURWAERDER Marc

Mme LE THOMAS Christine à Christelle PEYRANNE

Mr MAURIN Didier à Mme BADUEL Françoise

Mme BIELLE Marjorie à Mme GUTIERREZ Marie-José

Le Conseil Municipal a validé le Conseil du 06 mars 2023.

Seule, Mme BADUEL fait remarquer qu’elle est en désaccord avec la partie « questions diverses », concernant la problématique sur la gestion d’un personnel. Phrase inchangée.

Délibération N°2023_0403D24

Délibération changement de la Taxe d’Aménagement

Mme La Maire indique que vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

• De fixer à 5% le taux de la taxe d’aménagement communale

• D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme en totalité les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Le vote a été :

 19 (Dix-neuf) POUR (4 votes par procuration)

Délibération N°2023_0403D25

Demande de subvention réparation logement

Mme PEYRANNE demande au conseil de donner l’autorisation à Mme La Maire de demander des subventions qui permettraient la rénovation de logements.

Madame La Maire rappelle à l’assemblée que la commune souhaite entreprendre des travaux de réparation de 4 logements existants sur la commune de FINHAN.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 03 Avril à 18H00, le Conseil Municipal de la commune de FINHAN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de REY Christiane, Maire

Etaient présents : Mmes COSTES Anthéa, PEYRANNE Christelle, BADUEL Françoise, Marie-José GUTIERREZ, LABORIE Caroline, MARTY Vanessa Mrs DEDEURWAERDER Marc, DUBEROS Alain JUBIN Sébastien, LOFERNE Pascal, SABATIER Nicolas, FILHES Benjamin, PUVIS Augustin, QUILLET Lionel

Absents : Mrs SOUREIL Francis, MAURIN Didier, Mmes, LE THOMAS Christine, BIELLE Marjorie

NOMBRE DE MEMBRES

en

exercice

présents à

la réunion

19 15

Date de convocation :

23/03/2023La rénovation des logements est nécessaire pour le village. Beaucoup de demandes de logements sont faites suite à des sinistres ou des séparations de couples. Actuellement aucun logement n’est disponible pour la commune de FINHAN.

Le Montant des travaux estimé s’élève à 24 000 € HT (par logement) de matériaux et 23 000 € de main d’œuvre en régie (employés communaux) pour les 4 logements. Madame La Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier de subventions de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires ruraux).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme La Maire, considérant que le projet répond à un besoin réel pour les habitants du village et après en avoir délibéré : • Autorise la Maire à signer tous documents nécessaires à ces demandes de subventions (les plus hautes).

Le vote a été :

 19 (Dix-neuf) POUR (4 votes par procuration)

Délibération N°2023_0403D26

Madame La Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau lotissement « Le Verger », en cours de travaux, a besoin d’avoir un nom de rue.

Ce lotissement est entrepris par Monsieur PEYRANNE Laurent, elle propose d’appeler la voirie rue « Hyacinthe PEYRANNE » qui était un élu et qui est le grand père décédé de Monsieur PEYRANNE Laurent. Dans le débat qui suit, Mme PEYRANNE ne participe pas aux différents échanges.

Le vote a été :

 15 (quinze) POUR

 3 (trois) CONTRE Mme BADUEL Françoise, Mme LE THOMAS Christine (Par procuration) et Mr MAURIN (Par procuration)

 1 (une) Abstention Mme PEYRANNE Christelle

Délibération N°2023_0403D27

Délibération numérotation de voirie

Mme La maire propose pour la numérotation des emplacements du nouveau lotissement « Le verger » de faire une répartition pair/impair, en commençant la numérotation rue du stade. La voirie est à sens unique. L’entrée sera rue du stade et la sortie rue des Payssots.

Le vote a été :

 19 (Dix-neuf) POUR (4 votes par procuration)

Délibération N°2023_0403D28

DELIBERATION PORTANT CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur DEDEURWAERDER, présente au conseil municipal :

VU le code général de la fonction publique ;CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois

permanents à temps complet.

MR DEDEURWAERDER MARC propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter

du 01 Mai 2023

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Agent de Maîtrise Cantine / école /

mairie

35H

1 Adjoint Technique

principal 2ème classe

Cantine 35H

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT la Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s)

nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement,

communauté de communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Le vote a été pour le poste d’agent technique principal :

 17 (dix-sept) POUR

 2 (deux) CONTRE Mme BADUEL Françoise et Mr MAURIN (Par procuration)

Le vote a été pour le poste d’agent de maîtrise :

 19 (dix-neuf) POUR

Délibération N°2023_0403D29

Délibération pour convention entre les associations et la commune

Mme COSTES Anthéa propose à la délibération la mise en place d’une convention entre la Mairie et chaque association de la Commune, pour l’utilisation (et la modification pour certaines) des locaux communaux mis à leur disposition.

Ces conventions auront pour but de garantir la couverture par les assurances, en cas d’accident imputable aux locaux.Et, pour les associations disposant d’un accès à un local communal à l’année, nous ajouterons une ligne supplémentaire concernant l’attribution des clés.

La rédaction de ces conventions se fera au fur et à mesure des rencontres avec les associations.

Le vote a été

 19 (dix-neuf) POUR

Délibération N°2023_0403D30

Délibération portant gratuité de la salle polyvalente pour les deux écoles de FINHAN

Mme COSTES expose au Membres du Conseil Municipal qu’afin de prévoir un cadre dans la location de la salle polyvalente, il serait préférable de délibérer sur les prêts et locations des salles.

Les deux écoles de FINHAN, utilisent régulièrement en semaine la salle afin de prévoir des activités sportives à l’abris du mauvais temps. Elle propose de délibérer sur la gratuite de la salle pour les écoles.

Mme La Maire rappelle à Mme BADUEL qu’on ne fait pas irruption, en présence des élèves, dans une salle de classe, alors que Mme La Maire est en réunion avec la responsable sécurité rectorat et la Directrice de l’école publique. Irruption pour une problématique de clé de salle des fêtes, qui n’aurait pas eu lieu si la personne avait rendu la clé le 24 mars.

Ce à quoi, Mme BADUEL nous informe, que la Directrice de l’école et elle-même se portent garantes pour l’animateur.

Mme La Maire a indiqué que le 24 mars à 16h30, 17h30 et 18h il n’y avait pas de clé dans la boite aux lettres alors que l’activité finit à 16h, pas plus que le reste de la semaine. Elle fait remarquer à Mme BADUEL que cette situation ne relevait pas de l’urgence car ne n’était pas l’heure du début de l’APC.

Il a été précisé que l’activité théâtre s’effectuerait dorénavant dans les locaux de l’école.

Le vote a été

 19 (dix-neuf) POUR la location gratuite pour les deux écoles

Délibération N°2023_0403D31

Délibération concernant la salle polyvalente

Mme COSTES propose la gratuité de la salle des fêtes deux fois par an et par association. Mr DUBEROS Alain demande si une association ne l’utilise pas, est-ce qu’il est possible de donner la gratuité à une autre association du village, Mme La Maire et le Conseil ont tous unanimement répondu Non.

Mr LOFERNE demande si lors d’une réservation à une date ultérieure, la mairie peut au dernier moment refuser le prêt de la salle, il a été mentionné à l’unanimité que Oui en cas d’intérêt public.

Le vote a été

 19 (dix-neuf) POUR

Délibération N°2023_0403D32

Délibération autorisant Madame La maire à signer une demande de subvention pour l’éclairage publicMr DEDEURWAERDER Marc informe le Conseil Municipal que la commune doit avoir avant 2025 changé tous les luminaires non conformes dans le village. Et afin de le faire le SDE propose des subventions.

Il serait bien de débuter cela cette année et de le poursuivre sur l’année 2024.

Afin de pouvoir signer les demandes de subvention, le Conseil Municipal doit approuver la demande de signature de tout document afférent aux luminaires.

Le vote a été

 18 (dix-huit) Pour

 1 (une) Abstention Mr QUILLET Lionel

___________________________________________________________________

Délibération N°2023_0403D33

Délibération attribuant une subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Mr Benjamin FILHES sort de la salle étant vice-président.

Mme La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a obtenu les factures demandées au comité des fêtes de la manifestation de la Saint Patrick afin de connaitre les dépenses.

Le conseil Municipal est unanime sur la demande de versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1800 € en attente des versements des subventions et du vote du BP afin que le comité puisse continuer les manifestations prévues telles que la chasse aux œufs.

Le vote a été

 18 (dix-huit) Pour

Délibération N°2023_0403D34

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE

Monsieur FILHES Benjamin expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022 de la commune.

- Vu le budget de l’exercice 2022, les recettes et les dépenses du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles de la journée complémentaire,

- Après avoir entendu son rapporteur Mr FILHES Benjamin,

- La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur FILHES Benjamin, adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2022 de la Commune qui fait apparaitre :

En report de l’année antérieure

• Un excédent reporté de la section d’investissement de 255 204.96 € • Un excédent reporté de la section de fonctionnement de 175 674.66 €

• La section de fonctionnement affiche un total de dépenses 1 091 726.55 € Un total de recettes de 1 524 639.36 €• La section d’investissement affiche un total de dépenses de 390 043.59 € Un total de recettes de 656 509.68 €

Des restes à réaliser pour la section d’investissement

• En dépenses pour un montant de 457 204.96 €

et arrête le résultat final de l’exercice 2022 qui fait ressortir

► un excédent de fonctionnement de 432 912.78 €

► un excédent d’investissement de 266 466.09 €

Le vote a été

 16 (seize) Pour

 3 (trois) Contre Mme PEYRANNE Christelle, LE THOMAS Christine et LABORIE Caroline

Délibération N°2023_0403D35

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 de la COMMUNE et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

→ Après avoir entendu le compte administratif

→ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations → Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celle relative à la journée complémentaire

→ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

→ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé par le receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N°2023_0403D36

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF AEP

Monsieur FILHES Benjamin présente au Conseil Municipal le compte administratif commune 2022 du Budget AEP 2022 :

Investissement :

Dépenses

Prévu : 571 471.61 €

Réalisé : 497 157.21 €

Reste à réaliser : 0Recettes

Prévu : 571 471.61 €

Réalisé : 478 147.02 €

Reste à réaliser : 0

Fonctionnement :

Dépenses

Prévu : 201 349.00 €

Réalisé : 151 230.63 €

Reste à réaliser : 0

Recettes

Prévu : 201 349.00 €

Réalisé : 145 740.29 €

Reste à réaliser : 0

et arrête le résultat final de l’exercice 2020 qui fait ressortir

► un déficit de fonctionnement de 5 490.34 €

► un déficit d’investissement de 19 010.19 €

Résultat Global : - 24 500.53 €

Le vote a été

 19 (dix-neuf) Pour

Délibération N°2023_0403D37

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 AEP

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 de l’AEP et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

→ Après avoir entendu le compte administratif

→ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations → Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celle relative à la journée complémentaire

→ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

→ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé par le receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Questions diverses :Mme PEYRANNE indique qu’elle a voté contre le budget de l’ancienne municipalité, car malgré l’audit interne qui annonce les comptes sains, avec le nombre d’impayés qui remonte de Factures EDF et Impôts (environ 100 000 €), elle estime qu’on ne peut pas parler de gestion saine.

Mme PEYRANNE annonce l’arrivée de marchands ambulants le samedi matin à partir du 8 avril.

Mme PEYRANNE informe du prochain conseil le 11 avril à 18h. Elle indique également que TOTAL Energies viendra présenter les projets éoliens le vendredi 21 avril à 18h.

M.QUILLET demande un local pour faire un DOJO. Il informe que des subventions sont possibles pour ce projet. Mme La maire indique qu’à ce jour, il n’y a pas de local assez grand pour recevoir un DOJO de plein pied.

M.QUILLET demande à ce que les conseils municipaux soient programmés à l’avance afin de s’organiser.

M. DEDEURWAERDER précise qu’après les revendications de certains employés de la cantine, il s’est penché sur leur situation et a remarqué : des avantages en nature (repas gratuits, non déduits de leurs fiches de payes) et des pauses non justifiées (temps de travail sur 4h consécutives). Une réunion des personnels concernés est prévue le 14 avril à 16h.

Mr LOFERNE propose de faire un état des lieux dans la salle polyvalente afin de préparer au mieux une convention de location de la salle. Les membres approuvent l’idée. Cet état des lieux sera fait le jour suivant.

Mme la Maire donne la parole au public et Monsieur COSTES demande quand seront envoyés les dossiers de demande de subventions aux associations. Mme COSTES Anthéa répond que cela sera fait dans les jours à venir. Il informe également le conseil qu’il y a 3 dates de compétitions de pétanque prévues en soirée et qu’il serait bien de prévoir un éclairage extérieur avant la première compétition.

Cela sera étudié prochainement par les diverses personnes en charge de travaux.

Monsieur DEDEURWAERDER, revient sur le sujet du personnel :

• Un agent cantine a passé son concours et a validé le grade supérieur. Il propose au conseil de faire de créer le poste à l’échelon supérieur.

Mme BADUEL s’oppose à cette création de poste, informant que normalement dans la fonction publique, l’agent doit aller chercher son grade ailleurs. M. DEDEURWAERDER lui indique que ce n’est pas une obligation. Ce à quoi Mme BADUEL déclare que c’est un principe. M. DEDEURWAERDER indique à Mme BADUEL qu’il reviendra sur les principes plus tard. Mme GUTIERREZ indique qu’il s’agit d’une reconnaissance pour le travail effectué. • Un agent (cantine, école, mairie) passe d’un contrat de 30h à un contrat de 35h. M. DEDEURWAERDER demande, en parlant de principe, comment il se fait que cet agent effectue 37 à 38h par semaine, payées 30h sans heure supplémentaire depuis un long moment. Il précise que cet agent, a eu depuis ses heures supplémentaires payées comme il se doit. Il propose, donc, d’actualiser son contrat de travail en fonction des heures qu’il effectue déjà.

Séance levée à 19H45SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS

SEANCE DU 03 Avril 2023

REY Christiane

DEDEURWAERDER Marc

PEYRANNE Christelle

SOUREIL Francis

COSTES Anthéa

FILHES Benjamin

LE THOMAS Christine

SABATIER Nicolas

MARTY Vanessa

JUBIN Sébastien

GUTIERREZ Marie-José

DUBEROS Alain

BIEILLE Marjorie

LOFERNE Pascal

LABORIE Caroline

PUVIS Augustin

MAURIN Didier

BADUEL Françoise

QUILLET Lionel