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Déliberation - 56 2025 precision temps travail poste permanent TNC periscolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2025 precision temps travail poste permanent TNC periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°56-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
3 JUILLET
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
26 juin
2025
Affichage
Mairie
jeudi
26 juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
21
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
ROUX
Jérémy
donne
pouvoir
à M.
Denis
EVAUX,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
Mme
Anouchka
CHAUVIN.
ABSENTE
: Mme
LAPALUD
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Obiet
: Précision
temps
de
travail
sur
un
poste
permanent
à
temps
non-complet
au
périscolaire
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
la
délibération
n°37-2013
en
date
du
23
septembre
2013
relative
à la
création
de
2 postes
permanents
à temps
non-complet
pour
le périscolaire
à raison
d'environ
56h/mois
en période
scolaire
tout
en
indiquant
une
quotité
de
travail
évolutive
au
regard
du
nombre
d'enfants
ac-
cueillis. Considérant
les évolutions
des
services
péri
et extrascolaires,
Considérant
que
1
de
ces
2 postes
a
déjà
été
modifié
par
délibération
du
12
novembre
2018
n°67-2018
pour
être
augmenté
à temps
complet
et qu'il
est occupé
à ce jour
par
une
personne
titulaire Considérant
que
le 2ème
poste
(objet
de
la présente
délibération)
a été
occupé
par
des
contrac-
tuels
à raison
d’un
temps
de
travail jusqu’à
728h
annuelles
au
regard
des
besoins
de
services
et que
ce poste
est resté
vacant
depuis
le 1er septembre
2023
(compte
tenu
des
mises
à disposi-
tion
du
personnel
du
DOMTAC
pour
le service
périscolaire)
Considérant
la nécessité
de
clarifier
le
temps
de
travail
de
ce
poste
permanent
à temps
non-
complet
et
de
l’harmoniser
sur
la
délibération
N°071-2008
du
8 juillet
2008
modifiée
par
la
délibération
34-2021
du
25-05-2021
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°56-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_562025-DE Reçu le 10/07/2025 (y
ge
’
.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
modification
de
la
délibéra-
tion
n°37-2013
en
date
du
23
septembre
2013
par
une
nouvelle
en
précisant
que
le
poste
d’ani-
mateur/trice
périscolaire
(catégorie
C)
à
temps
non-complet
est
ouvert
aux
fonctionnaires
ti-
tulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
pour
un
temps
de
travail
de
730h
annuelles
(à
raison
de
20,25h/
semaines
scolaires).
La
transformation
entrainera
la
réactualisation
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE - DE
VALIDER
la
modification
de
la
délibération
n°37-2013
en
date
du
23
septembre
2013
par
une
nouvelle
en
précisant
que
le
poste
d’animateur/trice
périscolaire
(catégorie
C)
à
temps
non-complet
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
pour
un
temps
de
travail
de
730h
annuelles
(à
raison
de
20,25h/semaines
scolaires).
- PREND
NOTE
de
la
réactualisation
du
tableau
des
effectifs
- DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°56-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_562025-DE Reçu le 10/07/2025