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Déliberation - 99 2025 augmentation TC poste animateur
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h54 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 2025 augmentation TC poste animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
A
da
ÿ
2:
|
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°99-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
9
DECEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
1°" décembre
2025
Affichage
Mairie
lundi
1°
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
BARBET
Janique,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à Mme
LAVET
Catherine,
Mme
TOURNIER
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
excusée
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’animateur/trice
périscolaire
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
la délibération
n°071-2008
en
date
du
8 juillet
2008
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
8h/semaine,
Vu
la délibération
n°07-2019
en
date
du
28 janvier
2019
modifiant
la délibération
n°071-2008
en
modifiant
le temps
de travail,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
social
territorial
en
date
du
24
novembre
2025,
Considérant
le
départ
à la
retraite
de
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire
au
1°
avril
2026
;
Considérant
la volonté
de
pourvoir
à son
remplacement
en
interne
;
Considérant
les besoins
du
service
périscolaire
;
La
délibération
n°071-2008
portant
création
d'emploi
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
modifiée
par
celle
n°07-2019
du
28
janvier
2019
prévoyait
un
temps
de
travail
de
ce poste
à 1105.5h
annuelles.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
ce
poste
à temps
complet
soit
35/35"
hebdomadaires
ou
1607
heures
annuelles
à
compter
du
1°" avril
2026.
La
transformation
entrainera
la réactualisation
du
tableau
des
effectifs
(Cf.
en
annexe).
Mairie
de
DOMMARTIN
—
Registre
des
Délibérations
N°99-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
069210
A LAPS LT RIPIRDE
D
=:
Reçu
IE Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
-
D’ACCEPTER
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
ce
poste
à temps
complet
soit
35/35°%
hebdomadaires
ou
1607
heures
annuelles
à compter
du
1°
avril
2026.
-
À
PRIS
ACTE
de
la mise
à jour
du tableau
des
effectifs
-
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette décision.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alaïn
THIVISLI
Mairie
de
DOMMARTIN
—
Registre
des
Délibérations
N°99-2025