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Déliberation - 2023 27 09 dl 05 budget participatif transition 0
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 05 budget participatif transition 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
des
principes
du
« budget
participatif
de
la transition
écologique
»
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Patitée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | DE
SERVICE
AALVILLE SEAT
Hôtel
de
ville,
122
rus
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairte@sceaux.fr
nae.org EXD
" Im
à
DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Approbation
des
principes
du
« budget
participatif
de
la transition
écologique
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
dispositif
de
budget
participatif
de
la
transition
écologique
est
un
moyen
pour
les
Scéens
de
participer
concrètement
à la
vie
de
la
Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard) DECIDE
de
renouveler
le
budget
participatif
sous
la
forme
du
« budget
participatif
de
la
transition
écologique
».
PRECISE
que
cette
modification
permettra
d’inclure
des
projets
autour
de
six
thématiques
:
#
alimentation,
-
espaces
verts
et
biodiversité,
à
vélo
et
mobilités
propres
du
quotidien,
-
prévention
et
gestion
des
déchets
(économie
circulaire),
=
énergies
renouvelables
et
efficacité
énergétique,
_
santé
environnementale.
DECIDE
de
fixer
à 200
000
€
l’enveloppe
budgétaire
du
budget
participatif
de
la
transition
écologique
par
période
de
deux
ans.
PRECISE
que
le
budget
participatif
de
la
transition
écologique
sera
organisé
tous
les
deux
ans.
CONFIE
au
maire
le
soin
d’élaborer
le
règlement
du
budget
participatif
de
la
transition
écologique
précisant
notamment
les
différentes
étapes
de
la
procédure.
DECIDE
que
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif
de
la
transition
écologique
sera
réalisée
selon
les
modalités
inscrites
au
règlement.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
léxecrÉtaire
de
séance
A jt
2/2