Arrêté - am 2025 296 du 14 11 25 portant organisation de levenement biot jadore noel du 24 11 au 05 01

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Arrêté - am 2025 296 du 14 11 25 portant organisation de levenement biot jadore noel du 24 11 au 05 01 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 296 du 14 11 25 portant organisation de levenement biot jadore noel du 24 11 au 05 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LERAE

VILLE DE BIOT : & ÉYVI= REA . ne 2 dr LEL CS 70 SCT Arrondissement de Grasse — ——

Canton d'Antibes-Biot | N° CN ae TELE LS ARRÈTE MUNICIPAL

FORME CET TEST Portant organisation de Pévénement « Biot J'adore Noël» du Fe RS 0 EC

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERFION EN-SQUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE Æ 47 NOV.209 =

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 ET L2213-1

Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment f'article R.61 0-5,

Vu le Code de la Route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes Maritimes du 03 juillet 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “été - automne 2025”,

Vu l'arrêté municipal n° AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la

circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la police municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « Biot J'adore Noël »,

Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot, Considérant que des interventions techniques auront lieux sur le domaine public du lundi 24 novembre 2025 au lundi 05 janvier 2026,

Considérant que cette manifestation se déroulera du vendredi 19 au mardi 30 décembre 2025, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant les restrictions de terrasses notifiées aux restaurateurs concernés,

Considérant les restrictions de livraisons dans le village,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’édicter les mesures en vue de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules et la circulation des piétons dans le cadre de la manifestation,

ARRETE

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/296 — Page 1/5

Mae De Bior-Sopnia Annirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot frARTICLE |!

Dans le cadre de la manifestation dénommée « Biot J'adore Noël » des interventions techniques et diverses

animations auront lieux sur le domaine public du 24 novembre 2025 au 05 janvier 2026 sous l'égide du service Communication et Attractivité du Territoire et du service Technique de la ville de Biot comme suit :

Du lundi 24 au jeudi 27 novembre 2025

- Installation des façades de Noël

Dimanche 30 novembre 2025

- Lancement des festivités

Du lundi 15 au jeudi 18 décembre 2025

- Installation des abris et chalets de Noël rue Saint-Sébastien.

- Installation des décorations de Noël.

Le jeudi 18 décembre 2025

- Installation des machines à neige et de la distribution électrique.

Le vendredi 19 décembre 2025

- Montage d’une piste de luge place des Arcades.

- Installation des exposants du marché.

- Installation du tapis rouge rue Saint-Sébastien.

- Inauguration du marché de Noël.

- Concert de l'harmonie de Biot place de Gaulle.

Le samedi 20 décembre 2025

- Installation des jeux en bois rue du Portugon.

- Installation de l’âne tond place de l’Église.

- Ouverture du marché de Noël.

Le vendredi 26 décembre 2025

- Soirée « MOONBOOTS » place de Gaulle.

Le mardi 30 décembre 2025

- Soirée « En Attendant Sylvestre » organisée par la CAPL sur la place de Gaulle.

Le mercredi 31 décembre 2025

- Démontage des exposants du marché de Noël.

Le mercredi 31 décembre 2025, le vendredi 02 et lundi 05 janvier 2026

- Démontage des abris et chalets de Noël.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/296 — Page 2/5

Mai 0e Bior-SopHia Anrirouis : CS 90333 - 06906 Sora Anmeous Ceoex - www.biot.fr - Täc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 2

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « Biot J'adore Noël » le stationnement et la circulation

seront règlementés selon les modalités suivantes :

Le stationnement des véhicules et des deux roues sera interdit sur les emplacements réglementés selon les

modalités suivantes :

du dimanche 23 novembre à 12h00 au dimanche 30 novembre 2025 à 21h00 de la rue Saint-

Sébastien jusqu'à la place des Arcades.

du dimanche 14 décembre 2025 à 12h00 au lundi 05 janvier 2026 à 13h00 dans la rue Saint-

Sébastien, rue du Portugon et sur la place des Arcades.

La circulation sera interdite rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades selon les dispositions suivantes :

Le lundi 24 et le mercredi 26 novembre 2025 de 08h00 à 16h00.

Le jeudi 27 novembre de 08h00 à 13h00.

Le dimanche 30 novembre 2025 de 18h00 à 21h00

Les bornes escamotables seront activées en mode « STRICT » durant ces périodes, seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village.

Du lundi 15 au jeudi 18 décembre 2025 de 07h30 à 15h00. Les bornes escamotables seront activées en mode « STRICT ». Seuis les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurité seront

autorisés à pénétrer au sein du village.

Le vendredi 19 décembre 2025 de 10h00 à 21h30. Les bornes escamotables seront activées en mode « STRICT ». Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les bornes escamotables seront en mode « MODERE » la nuit de 21h30 à 10h45 le matin. Seuls les ayants

droits pourront accéder au village.

Les 20, 21, 22, 23, 27, 28 et 29 décembre 2025, la circulation sera interdite dans le village. Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » la journée de 10h45 à 20h00. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront

autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les bornes escamotables seront en mode « MODERE » la nuit de 20h00 à 10h45 le matin. Seuls les ayants

droits pourront accéder au village.

Le 24 décembre 2025 les bornes escamotables seront activées en mode « STRICT » de 10h45 à

16h30. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. À partir de 16h30 et ce jusqu’au

26 décembre 2025 10h45, elles seront activées en mode « MODERE ». Seuls les ayants droits

pourront accéder au village.

Le vendredi 26 et le mardi 30 décembre 2025 la circulation sera interdite dans le village. Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » la journée de 10h45

à 23h59 et en mode « MODERE » la nuit de 23h59 à 10h45 le matin. Seuls les véhicules d'incendie,

de secours et de forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les ayants droits pourront accéder au village.

Le mercredi 31 décembre 2025, le vendredi 02 et le lundi 05 janvier 2026 la circulation sera interdite dans le village. Les bornes escamotables situées à l’entrée du village seront activées en

mode « STRICT » la journée de 07h30 à 13h00. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de

forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/296 — Page 3/5

Mae De Bior-SopHia Annpouis : C5 90339 - D6906 Sormia Anmpous Cenex - mwwbiot.fr - TL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 85 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 3

Les livraisons seront autorisées uniquement devant l'entrée du village : - avant 07h30 du lundi 24 au jeudi 27 novembre 2025 inclus

- avant 07h30 le lundi 15, mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 décembre 2025

- avant 09h30 du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 05 janvier 2026.

ARTICLE 4

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.

ARTICLE 5

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 6

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 7

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les

risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 8

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 9

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 10

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11

La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 12

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.

Chargés, chacun pour ce qui les concerne d'en assurer l'exécution.

ARTICLE 13

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale = AM/2025/296 — Page 4/5

Mairie DE Bior-Sopnia ANTIPOLIS : CS 90339 - 06906 Sopmia Anmpcus C20Ex - mwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot frConformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie

postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de

Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 14 novembre 2025

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/296 -— Page 5/5

Mae De Bior-Sopmia Anripous : CS 90339 - 06906 SorHia Annpous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr