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Arrêté - am 2025 177du 16 juin 2025 portant organisation de levenement les nocturnes dart de biot occupation du domaine public reglementation du stationnement et de la circulation
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 177du 16 juin 2025 portant organisation de levenement les nocturnes dart de biot occupation du domaine public reglementation du stationnement et de la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Portant organisation de l'événement « Nocturnes d'Art de Biot »
par l'Association des Commerçants et Artisans des Prafessions
Libérales (CAPE) - Occupation du domaine public -
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Certifié exécutoire compte tenu de : par délégation,
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION.
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Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-1, Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du l6 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone de rencontre,
Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,
Considérant l'organisation des événements « Les Nocturnes d'Art »,
Considérant que ces derniers sont organisés par l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales
(CAPL),
Considérant la demande en date du 03 juin 2025 de l'association afin d'organiser ces événements, Considérant que ces manifestations se dérouleront les jeudis 17, 24 et 31 juillet 2025 ainsi que les jeudis 07 et 14 août 2025,
Considérant la convention de mise à disposition du jardin Fréderic Mistral pour l'Association CAPL, les jeudis 17, 24 et 31 juillet 2025 et les jeudis 07 et 14 août 2025,
Considérant les sites retenus afin d'accueillir ces événements,
Considérant que le jardin Frédéric Mistral est classifié comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) type PA,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à ces occasions il convient de règlementer les accès aux lieux des événements,
ARRÊTE
ARTICLE 1"
Les événements « Nocturnes d'Art de Biot » organisés par l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) de Biot, représentée par son président, Monsieur Pierre ORTOLA, auront lieu > er ne . À 9. AR Ples jeudis l 7 La et 31 juillet insi que les jeudis 07 et 14 août 2025 de 18h00 à 23h5
1
006-210600185-20250616-2M 20%fle de /miête al Servi 5 RAI = Reçu le 19/06/2025 _20 Kfleide/Biôé- Arrätk Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/177 — Page 1/3
339 -06906 Scnas Anmrous Cecex - wwwbiotifr . TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 45 18 09 - desbiotir ARTICLE 2
L'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) est autorisée à occuper le domaine public de façon précaire et révocable dans la rue Saint-Sébastien, sur la place de Gaulle, sur la place Monod ainsi que sur le parvis de l'église, et ce, conformément au programme proposé par ses soins et validé
par la commune.
Le jardin Frédéric Mistral sera également mis à disposition de la CAPL. L'organisateur devra se conformer aux rêgles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité de cet ERP.
ARTICLE 3
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis les jours des événements, de 15h00 à minuit.
,
Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté les lieux au plus tard à 18h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation. :
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 5
Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur de 18h00 à 23h59 les jeudis 17, 24 et 31 juillet, et les jeudis 07 et 14 août 2025.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 6
La circulation sera interdite les jeudis 17, 24 et 31 juillet 2025 et les jeudis 07 et 14 août 2025 de 18h00 à 23h59 sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien et sur la place des Arcades.
ARTICLE 7
Le stationnement sera interdit les jeudis 17, 24 et 31 juillec 2025 et les jeudis 07 et 14 août 2025 de 12h00 à 23h59 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien et la place des Arcades.
ARTICLE 8
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICL
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours
avant l'événement.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.
Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 11
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement. le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 12
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1** classe.
AR Prefecture
]
0067 210600105-20250616-AM Nifle dé Bict "Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/177 — Page 2/3 Reçu le 19/06/2025
Manue ce Bior-Sopma Axnroun : CS ? - 06906 Sons Annrous Croet - wwwbiotfr- Ta. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 . dexffoiot.fr ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment
et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront
mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE |4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté Seront constatées
et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Centre
Technique Municipal, le Responsable du service Communication et Attractivité du
Territoire et la Responsable du service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 16
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA,
président de l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales
(CAPL).
ARTICLE 17
L'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfer de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale de Valbonne, - Monsieur le Chef de Centre des
Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame
la Directrice Générale des Services de la Ville de Bio,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville
de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre
Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur
le Responsable du service Communication et Attractivité du
Territoire de la Ville de Biot,
+ _ Monsieur le président de l'Association (CAPL) Pierre ORTOLA,
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.42[-| du Code de justice administrative,
le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit
par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |,
soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr, || peut faire également
l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge
le délai de recours contentieux,
Fait à Biot, le 16 juin 2025
AR Prefecture
006-210600185-20250616-Vfe de Bibt1 Arrêté Munikbal — Service Police Municipale — AM/2025/177 — Page 3/3 Recu le 19/06/2025
MaME D Bior-Sortas ANTrous : CS 90339 -06 Sopra Annrous
Cicex - wwwbiotfr .Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09
- deBoiot.fr