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Déliberation - D202306005 subventions fonctionnement OMS
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306005 subventions fonctionnement OMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 juin 2023
______
Objet de la délibération
REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT / OMS AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Peggy CACLIN .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves GUYOT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/07/2023 Direction de la Vie de la Cité N° 2023.06.005
REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT / OMS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2023
Rapporteur : Philippe PERRONNO
Comme chaque année, la Ville d’Hennebont a provisionné une enveloppe financière destinée à être distribuée aux associations sportives adhérentes à l’Office Municipal des Sports (OMS) sous forme de subventions.
Le bureau de l’OMS a décidé de voter la répartition des subventions aux associations sportives adhérentes sur les mêmes critères que les années précédentes.
Il s’est exprimé favorablement sur le projet de répartition des subventions 2023 en tenant compte des retours d’effectifs de la saison 2022/2023 selon les critères internes à l’OMS.
Le tableau joint tient également compte du règlement d’attribution des subventions en vigueur au sein de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du5 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 13 juin 2023,
Vu le courrier et le tableau de répartition de l’OMS en date du 15 mai 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE ces propositions de subventions,
DIT QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr