Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202109007 repart subv OMS 1
unknown - d202206008z 1PJ repartition subv OMS 2022
Déliberation - D202306005 subventions fonctionnement OMS
unknown - d202306005z 1PJ repartition subv OMS 2023
unknown - d202109007 zPJ repartition subv OMS 2021 1
Déliberation - D20220105 attibutions subventions associations OMS
Déliberation - D202306006 repartition subvention associations jeu
Déliberation - D202203005 subvention Ar Redadeg 2022 t
Procès Verbal - D202312008 Subvention PV CAF 2022
unknown - Tableau de repartition des subventions 2024 valide
Déliberation - D202206008 Repartitions subventions OMS 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206008 Repartitions subventions OMS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
REPARTITION DES SUBVENTIONS OMS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES -
ANNEE 2022
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction de la Vie de la Cité N° 2022.06.008
REPARTITION DES SUBVENTIONS OMS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2022 Rapporteur : Philippe PERRONNO
Comme chaque année, la Ville d’Hennebont a provisionné une enveloppe financière destinée à être distribuée aux associations sportives adhérentes à l’Office Municipal des Sports (OMS) sous forme de subventions.
Le bureau de l’OMS a décidé de voter la répartition des subventions aux associations sportives adhérentes sur les mêmes critères que les années précédentes.
Il s’est exprimé favorablement sur le projet de répartition des subventions 2022 en tenant compte des retours d’effectifs de la saison 2021/2022 selon les critères internes à l’OMS.
Le tableau joint tient également compte du règlement d’attribution des subventions en vigueur au sein de la Collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 16 juin 2022,
Vu le courrier et le tableau de répartition de l’OMS en date du 24 mai 2022, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les subventions comme précisé dans la pièce jointe,
DIT QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr