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Procès Verbal - pv+20+07+2017 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+20+07+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 20 Juillet 2017

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 9

Date de la convocation : le 13/07/2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt juillet à 21 heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Stéphane Pouchucq, Estelle Lévi.

Excusés : Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Florence Lott, Nicole Sallaberry-Margot, Pierre Tachoires, Joëlle Peyresblanques Lamothe.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1- Présentation des devis d’installation de la nouvelle chaudière et des annexes de branchements et de desserte des bâtiments.

2- achat d’une barrière d’accès au lac des glés.

PERSONNEL

3- Présentation du tableau d’avancement de grade des agents communaux.

DIVERS

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

Monsieur le Maire demande s’il est possible de rajouter 2 points à l’ordre du jour : urbanisme et travaux et équipements voirie, le Conseil municipal accepte à l’unanimité

TRAVAUX ACHATS

1. TRAVAUX DE LA CHAUFFERIE DE LA SALLE DES FÊTES-MAIRIE-MUR À GAUCHE Jean-Marc Laborde rappelle que nous remplaçons la chaudière de la salle des fêtes qui assurera la production de l’eau chaude sanitaire et du chauffage des différents vestiaires ainsi que le chauffage de la mairie dont la chaufferie sera supprimée. Les travaux nécessaires sont le démontage et l’installation des chaudières, l’achat et l’installation d’un brûleur, la liaison du circuit primaire entre la chaufferie et la mairie, la régulation et le calorifugeage. OBJET ENTREPRISE MONTANT HT -Manutention d’une chaudière et remplacement

d’une chaudière 1.50 ml x 0.70 ml x 1.30 m h 800 Kg

par une neuve de 1.60 ml x 0.80 ml x 1.30 m h 800 Kg

ROLLIN levage 804.00 €

MEDIACO 1360.00 €

-Dépose des 2 ballons et vidange des réseaux remise

en eau froide provisoire

Réinstallation des ballons dont un dans le local

attenant, canalisations en cuivre

NARBAIS 1 453.67 €

-Brûleur 2 allures (140-185-290kW-gicleur 3.75)

combustible : fuel, corps en alu durci, ventilation

silencieuse, système RHP et réglage linéaire du débit

d’air, tête de combustion avec système RTC. Montage

et réglage

CUENOD 1 705.00 €

-Raccordement de la chaudière en tube fer, cuivre,

compris raccordement sur la bouteille de mélange et les

réseaux existants. Fourniture bouteille casse pression,

circulateurs 25/60 x 3 (mur à gauche, mairie, vestiaires

salle des fêtes) 40/60 bouclage

NARBAIS 8 553.64 €

SUD AQUITAINE 16 500.00 €

TCS PUYOO 15 970.00 €

SEFTI 16 835.00 €2

-Fourniture armoire électrique puissance commande

et régulation gestion et protection : chaudière, pompe

chaudière, circuits mur à gauche, ECS, mairie, vestiaires

sdfêtes, bouclages 1 et 2, sécurité manque eau,

signalisation défauts, mise en œuvre circuit PC

Régulation Siemens : 1RMZ 790, 2 RMH 760B

ensemble additif, 1 QAC 22 T° ext et 1 T° chaudière,

4 QAD 21.3 ballons ECS, 1 SNS1 A3R pressostat

manque d’eau, 3 VXG 44+ ALG, 3 SAS 61.03

Mise en service et essai, dépose anciens éléments

-Option commande à distance, serveur Web

Siemens OZW 772.04, imagerie simple

ARRUABARRENA 12 208.00 €

SEFTI 14 317.94 €

Tranchée pour liaison fluides vers mairie CASTILLON 3 279.40 € Fourniture tuyaux calorifugés pour liaison fluides

chaufferie/ mairie

NARBAIS 3 021.56 €

Le Conseil municipal retient à l’unanimité les propositions moins-disantes dont le contenu technique a été étudié en commission.

2. DEVIS PORTIQUE POUR MAÎTRISE DE L’ACCÈS AU LAC DE GLÈS

Henri Cazaux présente les devis :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT Portique acier laqué hauteur 2.20 m h

largeur de voie de 3.85 à 5.20 ml

SIGNASTORE 637.00 €

VIRAGE 750.00 €

MUST EQUIPEMENT 1 960.00 €

Le Conseil retient à l’unanimité la proposition moins-disante, à laquelle il faut ajouter un panneau indiquant le gabarit soit 67.00 €

PERSONNEL

3. TABLEAU D’AVANCEMENT

Monsieur le Maire présente pour information la proposition suivante qui sera soumise à délibération après l’avis de comité technique paritaire

• Rédacteur à Rédacteur Principal 2ème classe : 100%

• Adjoint Administratif à Adjoint Administratif Principal 2ème classe : 100% • Adjoint Administratif Principal 2ème classe à Adjoint Administratif Principal 1ère Classe : 100% • Adjoint Technique à Adjoint Technique Principal 2ème classe : 100%

• Adjoint Technique Principal 2ème classe à Adjoint Technique Principal 1ère Classe : 50% Il précise que le Comité Technique n’a pas encore rendu son deuxième avis, et que par conséquent, il sera nécessaire de représenter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

URBANISME

4. RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire dans le cadre du PLU de faire réactualiser le zonage de l’assainissement actuel et nécessaire aux projets.

Le SYDEC fait la proposition suivante :

Recueil de données

Actualisation carte aptitude sols

Études nouvelles zones

Dossier cas par cas bâtiment changeant de destination

Dossier enquête publique

Rapports intermédiaires et finaux

3 réunions

6 216. 50 € HT

Participation communale 2 040 .00 € HT Le Conseil municipal approuve cette proposition dont le financement sera réalisé sur le budget 2018.3

VOIRIE

5. DEVIS PANNEAUX PASSAGES À NIVEAU SNCF

Henri Cazaux présente les devis pour le remplacement des panneaux réglementaires pour la signalisation du danger de traversée de voie ferrée :

OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC 1lot balises J10

1 M92

4 A7

1 M9Z

15 brides

MUST 526.80 €

VIRAGES 546.00€

DIRECT SIGNAL 807.84 €

Le Conseil municipal retient à l’unanimité la proposition moins-disante.

6. CRÉATION D’UN FOSSÉ CHEMIN DE BERTRANON

Henri Cazaux présente un devis de création d’un fossé sur le chemin de l’impasse Bertranon, maison en restauration pour résidence principale.

OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC Création fossé 50-60 cm profondeur côté nord du

chemin avec nivellement des terres sur le chemin

sur une longueur de170 ml.

TLTP 117 918.00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

La séance est levée à 22h 40

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry- Margot

Nicole excusée

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-Yves Peyresblanques Lamothe

Joëlle excusée

Da-Dalto

Goeytes-Bédat

Françoise Dumercq Cécile excusée

Lott Florence excusée Tachoires Pierre excusé

Laborde Jean-Marc Lévi Estelle

Castéra Etienne excusé