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Procès Verbal - PV+CM+du+20+07+2020+bis Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+20+07+2020+bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 20 juillet 2020

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 23/06/2020

L'an deux mille vingt, le vingt juillet à vingt et une heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, pour des raisons sanitaires à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Florence Lott, Pierre Tachoires, Isabelle Bourlon.

Excusé : David Pontneau.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’adhésion à l’association « les Chats Loupés ».

Ordre du jour :

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

2. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

PERSONNEL

3. Création de poste pour accroissement temporaire d’activité : médiathèque-secrétariat FINANCES

4. Suppression de la régie médiathèque

TRAVAUX

5. Bergerie assainissement

6. Bic élagage des chênes présentant un danger

7. Panneaux de signalisation de la route de l’église

8. Sécurité incendie : blocs secours école et pôle de culture

9. Travaux local kinésithérapie

DIVERS

10. Attribution du logement « Mon Repos » n°1

11. Adhésion à l’association « les chats loupés »

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du Conseil municipal conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce règlement.

2. Mise à jour du Plan de sauvegarde communal et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM)

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.2

Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitairement 1 700 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER (subvention sous-réserve à ce jour.)

La charge communale pour notre collectivité serait donc au maximum de 35% du coût global soit 595 €.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, Monsieur le maire propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte cette convention, à l’unanimité, et autorise Monsieur le maire :

 à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

 à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Le Conseil municipal désigne Monsieur le Maire en tant que délégué communal pour son élaboration.

PERSONNEL

3. Contrat d’emploi temporaire pour accroissement d’activité : médiathèque-secrétariat Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif/médiathèque pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, Le Conseil municipal vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,et le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, décide, à l’unanimité, de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 h/semaine d’Adjoint administratif emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service Administratif/médiathèque. L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’Agent de bibliothèque /secrétariat / communication, il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C. Le recrutement se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

FINANCES

4. Suppression de la régie médiathèque

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de supprimer la régie « médiathèque » qui n’a plus de raison d’être suite à la décision du Conseil municipal de supprimer la cotisation annuelle de 5 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.3

TRAVAUX

5. Devis de travaux pour l’assainissement de « la Bergerie » du lac des « Glès » Jean-Marc Laborde présente les devis pour l’installation d’une micro-station pour le traitement des eaux usées de la Bergerie du lac « des Glès » :

Entreprise HT TTC

Fourniture et pose d’un filtre compact

XPERCO BETON 5 EH

Réseau à la pente de diamètre 100 CR8

Claude DESSARPS 5 530 € 6 636 €

Fourniture et pose d’une micro station

ECOFLO 4 EH et plaque en fonte sur

la micro-station

Raccordement des PVC

JCR 8 000 € 9 600 €

Fourniture et pose d’un filtre compact

XPERCO BETON C90 5 EH

Raccordement des sorties existantes

avec regard T bouchonné +

raccordement de la sortie au regard

béton compris carottage joint Forsheda

TLTP 117 4 350 € 5 220 €

Le Conseil municipal retient, la proposition moins-disante de l’entreprise TLTP pour un montant de 5 220 € TTC. Monsieur Pierre Tachoires souhaiterait que cet équipement puisse permettre l’accueil d’une aire de camping-cars, cette proposition déjà formulée lors de l’élaboration du PLU, ne peut être envisagée qu’en zone agglomérée sur un site desservi par l’assainissement collectif. Le projet fera l’objet d’une étude ultérieure.

6. Devis pour l’élagage des chênes à BIC

Jean-Marc Laborde présente les devis d’élagage des 3 chênes situés sur la propriété communale de BIC :

Entreprise HT TTC

Démontage d’un chêne américain avec

grue et nacelle, en protection du

magnolia

Elagage de deux chênes américains

avec grue et nacelle en protection de la

ligne électrique

Evacuation du bois

Evacuation des branches

GRENET ELAGAGE

3 040 €

5148 € remise

de 5% soit

4 890 €

1 250 €

Démontage d’un chêne américain avec

grue et nacelle, en protection du

magnolia

Elagage de deux chênes américains

avec grue et nacelle en protection de la

ligne électrique

Evacuation du bois

Evacuation des branches

MARIA LUCIO

2 900 €

6 540 €

2 550 €

Démontage d’un chêne américain en

protection du magnolia

Elagage de deux chênes américains en

protection de la ligne électrique

Evacuation du bois

DESOUSA

916.66 €

1 500 € 3 800 €

750 €

Le Conseil municipal retient, la proposition moins-disante de l’entreprise DESOUSA pour un montant de 3 800 €.4

7. Devis pour la signalisation verticale route de l’église

Jean-Marc Laborde présente les 3 propositions de fournitures de panneaux de signalisation verticale rendus nécessaires par la création des ralentisseurs et écluses de la route de l’église, sachant que les travaux seront achevés vers le 10 aout :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition moins disante qui respectera les délais de livraison du 10 aout. L’entreprise Signature est retenue sous condition du respect de ces délais, pour un montant TTC de 1 476.46 €.

8. Devis sécurité incendie : pose de blocs secours à l’école et au pôle de culture Jean-Marc Laborde explique que suite au rapport d’inspection des équipements de sécurité incendie, établi par la société Cap Incendie, il est nécessaire de procéder au remplacement des éléments de sécurité au niveau du Pôle de culture et de l’école. Trois propositions sont présentées :

Entreprise HT TTC

Ecole :6 blocs secours SATI LUMINOX 72 €unité

BERROCQ

432,00 €

Pôle de culture :

11 blocs secours SATI LUMINOX

1 bloc secours SATI LUMINOX étanche

1 bloc d’ambiance SATI LUMINOX

Total Pôle de culture

792,00 €

84,00 €

161,00 €

1 037,00 €

Total 1 469,00 € 1 762,80 €

Ecole :5 blocs secours SATI LUMINOX 108 €unité CAP INCENDIE 524,00 € 620,90 €

Ecole :

6 blocs secours SATI LUMINOX 78 € unité

YBE

468,00€

Pôle de culture :

11 blocs secours SATI LUMINOX

1 bloc secours SATI LUMINOX étanche

1 bloc d’ambiance SATI LUMINOX

Total Pôle de culture

1 181,78€

Total 1649.78 1979.745

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition moins-disante de l’entreprise BERROCQ pour un montant de 1 762.80 €.

9. Travaux local kinésithérapie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Spetebroot, kinésithérapeute et locataire de la commune, serait en mesure de recruter des collaborateurs afin de pérenniser l’activité sur notre village, à la condition que des travaux soient réalisés d’ici mi-septembre. Si le Conseil municipal accède à cette requête, il renoncera à la démarche de résiliation du bail professionnel relatif à ce local.

Après un débat sur l’opportunité de maintenir cette activité sur le village, le Conseil municipal accepte le principe de réaliser les travaux de peinture, de changement de sol souple, de création de ventilation dans deux locaux et du remplacement d’une porte pleine par une porte-fenêtre. Deux devis de menuiserie sont présentés ainsi qu’un devis pour les autres travaux :

Entreprise HT TTC

Menuiseries

Porte fenêtre 1 vantail 2320x950 PVC

blanc double vitrage sécurité 442/16 argon

4FE 1 face

Pose avec soubassement isolant 600mm

Absolu bois

844.00 €

1 012.80 €

Porte fenêtre 1 vantail 2325x935 PVC

blanc double vitrage sécurité 442/16 argon

4FE

Pose avec soubassement isolant 600mm

Le Goulven 853.66 € 1 024.39 €

Ventilation, peintures et sols souples

Murs : Préparation surfaces 110 m2

Peintures 110 m2

Sols 37 m2 : arrachage linos en place,

pose sol souple avec dégraissage,

application de résine ragréage

Ventilation : 2 bouches aération, 3.46 ml

de gaine plus habillage « placo »

Lescoute Yves 5 830.70 €

5 830.70 €

Auto

entrepreneur

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Lescoute pour un montant de 5 830.70 € TTC, Jean-Marc Laborde est chargé de vérifier que les délais seront respectés. Le Conseil municipal, retient la proposition moins-disante de l’entreprise Absolu bois pour un montant de 1 012.80 € TTC, si les délais sont respectés. Le Conseil municipal décide également de retenir la proposition de pose de film réflecteur sur les trois baies de l’entreprise Absolu Bois pour un montant de 646.80 € TTC.

DIVERS

10. Attribution du logement n° 1 « Mon Repos

Georgette Pomiers informe le Conseil municipal, après examen des dossiers de candidatures, de l’attribution du logement n° 1 de la villa « Mon Repos » à Mme Heraudet, à partir du 17 aout 2020.

11. Adhésion à l’association « Les Chats Loupés »

Estelle Lévi rend compte du contact avec l’association « Les Chats Loupés » qui se charge de capturer tous les chats errants, non « pucés », pour les faire castrer avant remise en liberté ou adoption. Le montant de la participation à la castration est fixé à 70 € pour un mâle, 80 € pour une femelle et 90 € si elle est gestante. L’association propose la signature d’une convention pour une durée d’un an renouvelable, avec engagement de prise en charge des frais de castration pour chaque animal capturé. Après un long débat sur la nécessité d’intervenir pour maîtriser ce problème de divagation des chats, le Conseil municipal donne un avis favorable par deux voies contre et douze favorables à la signature d’une convention pour 2020 avec un plafond de participation maximum de 250 € en 2020.

La séance est levée à 23h156

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise Tachoires Pierre

Pontneau David excusé Bourlon Isabelle

Castéra Etienne