Procès Verbal - pv+27+09+2017

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Procès Verbal - pv+27+09+2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+27+09+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 27 Septembre 2017

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 20/09/2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à 20 heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Stéphane Pouchucq, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Florence Lott, Pierre Tachoires, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Estelle Lévi.

Excusés : Nicole Sallaberry-Margot.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1- Commission d’appel d’offre – Marché travaux de construction restaurant scolaire 2- Bureau de contrôle suivi travaux restaurant scolaire.

3- Présentation de devis travaux voirie

4- Présentation de devis travaux peinture

PERSONNEL

5- Présentation du tableau d’avancement de grade des agents communaux 2017 6- Remplacement d’un agent indisponible pour congé maladie

FINANCES

7- Devis de remplacement de lampadaires d’éclairage public

DIVERS

8- Informations sur les baux commerciaux

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

TRAVAUX ACHATS

1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRE MARCHÉ TRAVAUX CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire présente l’analyse des offres réalisée par le cabinet Forgeard ainsi que les conclusions de la commission d’appel d’offre réunie le 6 septembre 2017 :

Lot Poste de dépenses Entreprise retenue Montants € HT Note sur 100 %

1 Terrassement/assainissement/voirie BAUTIAA 56 649.88 100 2 Fondations/gros

oeuvre/maçonnerie/enduits

LALANNE

GUILLAUME

121 726.16

138 629.66

97

88.46

3 Charpente/couverture/zinguerie HOUEYE

ROUX

56 399.13

69 389.29

88

74.90

4 Menuiseries extérieures MAITRICUBE

MIROITERIE DU GAVE

LABASTERE

ALSTOR

MIROITERIE LANDAISE

28 236.70

28 639.00

31 761.50

33 675.05

33 333.34

97

96.67

89.23

85.70

86.30

5 Électricité/courants forts et faibles BERROCQ

STLE

SEFTI

SNEF

21 500.00

27 546.79

30 000.00

32 878.17

94

75.63

74.17

69.772

6 Plomberie/sanitaires/ventilation/

gaz/climatisation

SPEM

Arimat

70 878.76

82 268.54

94

84.31

7 Plâtrerie/menuiseries intérieures NOTTELET

CHM

58 899.55

86 071.99

91

77.90

8 Chapes/carrelages/faïences LESCA 31 500.00 100 9 Sols souples Absence d’offre 9 000 10 Peinture Absence d’offre 9 000 11 Cloisons frigorifiques TECHNIS

SARRAT

CIAA

33 000.00

35 089.11

36 401.99

94

92.83

90.45

Offres retenues par la commission d’appel d’offre :

Lot Poste de dépenses Montants

estimés

€ HT

Entreprise

retenue

Montants

€ HT

Montants

€ TTC

1 Terrassement/assainissement/voirie 62 000.00 BAUTIAA 56 649.88 67 979.86 2 Fondations/gros ouvre/maçonnerie/enduits 156 000.00 LALANNE 121 726.16 146 071.39

3 Charpente/couverture/zinguerie 66 000.00 HOUEYE 56 399.13 67 678.96 4 Menuiseries extérieures 28 000.00 MAITRICUBE 28 236.70 33 884.04 5 Électricité/courants forts et faibles 45 000.00 BERROCQ 21 500.00 25 800.00 6 Plomberie/sanitaires/ventilation/gaz/climatisation 85 000.00 SPEM 70 878.76 85 054.51 7 Plâtrerie/menuiseries intérieures 79 000.00 NOTTELET 58 899.55 70 679.46 8 Chapes/carrelages/faïences 22 000.00 LESCA 31 500.00 37 800.00 9 Sols souples 9 000.00 Absence d’offre

9 000

10 800.00

10 Peinture 9 000.00 Absence d’offre

9 000

10 800.00

11 Cloisons frigorifiques 29 000.00 TECHNIS 33 000.00 39 600.00 Total 590 000.00 Total 496 790.18 596 148.22

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces choix et charge le maire de faire procéder à une nouvelle consultation pour les lots 9 et 10.

2. DEVIS BUREAU DE CONTRÔLE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire présente les devis :

Objet Bureau Montant HT Montant TTC -solidité béton, vérification des plans

techniques

- sécurité aux personnes

-accessibilité

-suivi des réunions de chantier

-Sécurité Protection santé

-levée des réserves

-validation accessibilité handicapé

QUALICONSULT 8 665.00 € 10 398.00 €

APAVE 10 990.00 € 13 188.00 €

SOCOTECH 9 710.00 € 11 652.00 €

Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition moins-disante.

3. TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX : DEVIS

Henri Cazaux présente les devis pour travaux de voirie et de réseaux d’eau pluviale au pôle de culture. Les offres sont évaluées selon les 3 critères de pondération suivants : prix 70%, technicité 20%, références 10%. Objet Entreprise Montant HT Montant TTC PLACE DU 14 JUILLET

- Fourniture et pose PVC 26ml

- Piquage + sablage

- Remblaiement

- Fourniture caniveaux grille

largeur 200

BAUTIAA 3 278, 00 € 3 933, 60 €

BELMONTE 4 373, 00 € 5 247, 60 €3

- Sciage enrobés

- Fourniture enrobés et mise en

œuvre manuelle

- Réalisation ralentisseurs enrobé

CASTILLON 4 711, 20 € 5 653, 44 €

LOTISSEMENT DU HOURS

- Nettoyage

- Évacuation déblais

- Apport de concassé +

compactage

- Revêtement tri couche

BAUTIAA 6 900, 00 € 8 280, 00 €

10 440, 00 €

(var.enrobé)

BELMONTE 9 882, 00 € 11 858, 40 €

CASTILLON 5 874, 48 € 7 049, 37 €

10 325, 07 €

(var.enrobé)

Le Conseil municipal ne retient pas la variante enrobé pour les trottoirs et souhaite attribuer les travaux à la même entreprise.

L’analyse des offres est reprise dans le tableau ci-dessous :

ENTREPRISE Montant

TOTAL TTC

Critères de pondération NOTE

100%

Prix/70 Technicité/20 Références/10

BAUTIAA 12 213.60 € 65 18 5 88 % BELMONTE 17 106.00 € 50 20 10 80 % CASTILLON 12 702.81 € 60 20 10 90 % Le Conseil à l’unanimité retient l’entreprise Castillon pour un montant de 12 702.81 € TTC avec une date de fin des travaux pour fin décembre 2017.

Objet Entreprise Montant TTC Note

100%

Critères

Prix

/70

Technicité

/20

Références

/10

POLE DE CULTURE

- Préparation terrain,

décaissement,

évacuation

- Création d’un drain

- Garnissage cailloux

- Fouilles

- Mur blocs à bancher

- Enduit 1 face

- Raccordement des

sorties ouvroir

BAUTIAA 13 554, 42 € 65% 40 20 5

BELMONTE 15 211, 20 € 60% 35 15 10

TLTP 117 7 353, 00 € 95% 70 20 5

Le Conseil Municipal retient l’entreprise TLTP 117 avec une date de fin des travaux pour fin décembre 2017.

4. TRAVAUX PEINTURE : DEVIS

Henri Cazaux présente les devis pour travaux de peinture suivants :

OBJET ENTREPRISE MONTANT

TTC

FRONTON :

-Échafaudage + lavage +

fongicide

-1 couche fixatrice + 2

couches

- lignes

SUHAS 2 164,08 €

ETCHART 2 553,76 €

ENTREE MUR A

GAUCHE :

- Échafaudage

- Ponçage

- Antirouille

- 2 couches peinture

SUHAS 564, 00 €

ETCHART 1 068, 00 €4

AUVENT PETANQUE :

- Échafaudage

- Ponçage

- 1 couche antirouille

- 1 couche laque antirouille

- option lavage bardage alu

SUHAS 3 790, 80 €

ETCHART 4 024, 63 €

Note

100%

Critères

Prix

/70

Technicité

/20

Références

/10

TOTAL SUHAS 6 518, 88 € 100 70 20 10 ETCHART 7 646, 40 € 80 60 20 0

Le Conseil Municipal retient l’entreprise Suhas avec une date de fin des travaux pour fin décembre 2017.

PERSONNEL

5. TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE 2017

Suite aux avis rendus par le Comité Technique en date du 11 juillet 2017 et du 27 juillet 2017, Monsieur le Maire présente le tableau d’avancement de grade suivant pour l’année 2017 :

• Rédacteur à Rédacteur Principal 2ème classe : 100%

• Adjoint Administratif à Adjoint Administratif Principal 2ème classe : 100% • Adjoint Administratif Principal 2ème classe à Adjoint Administratif Principal 1ère Classe : 100% • Adjoint Technique à Adjoint Technique Principal 2ème classe : 100%

• Adjoint Technique Principal 2ème classe à Adjoint Technique Principal 1ère Classe : 50%

Le Conseil municipal approuve et maintient cette proposition à l’unanimité.

6. REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGÉ MALADIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de créer un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congé maladie à compter du 28 août 2017 au pôle voirie-espaces verts (agent en arrêt depuis le 21 juillet 2017). L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : exécution de divers travaux d’entretien courant et de réparation des voies et espaces publics, entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site.

L’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie C.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

FINANCES

7. DEVIS REMPLACEMENT DE LAMPADAIRES ÉCLAIRAGE PUBLIC SYDEC Monsieur le Maire présente les devis établis par le SYDEC pour le remplacement des lampadaires de la Place des Écoles détériorés par la chute d’un arbre, et en sortie OUEST du bourg, endommagé lors d’un accident impliquant un véhicule :

OBJET MONTANT

TOTAL TTC

MONTANT

TOTAL HT

TVA

financée

SYDEC

Subvention

SYDEC

Participation

Communale

Candélabre accidenté

Place des Écoles

Candélabre 6m +

crossette double +

remplacement du massif

+ luminaires DYANA

Leds

3 222, 00 € 2718, 00 € 504, 00 € 2 416, 00 € 805, 00 €5

Remplacement

ensemble Éclairage

Public parking école

Candélabre 6m +

crossette double massif

+ luminaires DYANA

Leds

3 023, 00 € 2 550, 00 € 473, 00 € 1 556, 00 € 995, 00 €

Modification Éclairage

Public entrée pôle de

culture

Dépose d’une crosse

simple, d’un luminaire

existant + 2 luminaires

DYANA Leds

2 131, 00 € 1 798, 00 € 334, 00 € 1 097, 00 € 701, 00 €

TOTAL 8 376, 00 € 7 065,00 € 1 311,00 € 5 069, 00 € 2 501, 00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS

8. INFORMATIONS BAUX COMMERCIAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil sur deux baux commerciaux :

• Cabinet de kinésithérapie : le locataire est destinataire d’un courrier recommandé concernant la signature d’un nouveau bail en avril 2018 avec revalorisation du montant du loyer au regard de ceux de la boulangerie et de la boucherie

• Boucherie : Monsieur Netto est candidat pour la reprise du commerce, le bail proposé est identique à celui de la boulangerie. Compte tenu de la fermeture de ce commerce pendant plus d’un an le Conseil propose de fixer le loyer à 100 € mensuels la 1ère année, 300 € la 2ème et 500 € à partir de la 3ème année. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les baux.

9. DEVIS TRAVAUX

Jean-Marc Laborde présente des devis de travaux :

• dans le cadre du projet cantine, l’enfouissement de la citerne de gaz nécessite un raccordement : entreprise Narbaïs pour un montant de 150,37 €

• salle des fêtes : alimentation en eau froide du lave-vaisselle : entreprise Narbaïs pour un montant de76,18 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces devis.

La séance est levée à 22h 40

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry- Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-Yves Peyresblanques Lamothe

Joëlle

Da-Dalto

Goeytes-Bédat

Françoise Dumercq Cécile

Lott Florence Tachoires Pierre

Laborde Jean-Marc Lévi Estelle

Castéra Etienne