Arrêté - 2023.03.275 Stationnement véhicule chantier

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Arrêté - 2023.03.275 Stationnement véhicule chantier Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.275 Stationnement véhicule chantier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, /LOURDES —+ AAA 4 des Pyrénées —f

— —- YILLEDS LOURDES —

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Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 03 275

Mis en ligne le ..3.4..Q02%..4022

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER

AU DROIT DU MAGASIN PORTANT LE N°28 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS POUR RÉPARATION EN URGENCE D'UN STORE BANNE

LE 31 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 20723,

Vu la demande de la SARL LE BASTAN sise 28 avenue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, relative

au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du magasin portant le n°28 avenue Bernadette Soubirous pour travaux de réparation en urgence d’un store banne, le 31 mars 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 31 mars 2023, la SARL LE BASTAN est autorisée à occuper le domaine public, au droit du magasin portant le n° 28 avenue Bernadette Soubirous.

2ps =

Article 2 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 3 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLa signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

Article 5 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

sn ET

Fait à pi: , le ars 2023

Pour le M «|

l’adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .............,,..........,.,,.,......

o Par courrier recommandé envoyé Le ...................

a Par remise en main propre

Par mail envoyé le Aja 3/23

JE SOUSSIBNÉ (Essen rennes M ssuss

Signature : ..............,.....,.....,......

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.