Arrêté - 2023.06.549 Stationnement véhicule chantier

Documents similaires

Arrêté - 2023.03.281 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.02.104 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2022.10.919 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.04.315 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2022.10.894 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.04.339 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.03.278 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.03.204 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2022.10.896 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.05.402 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.06.549 Stationnement véhicule chantier Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.549 Stationnement véhicule chantier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES 7— ÉL/TEMAT des Pyrénées

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 06 549

Mis en ligne le .22..2093

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER

POUR POSE D'UN STORE AU DROIT DU MAGASIN "PHOTO DURAND" PORTANT LE N°6 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER LE 26 JUIN 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18 L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de la SARL Photo Durand sise 6 avenue Monseigneur Schoepfer 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier pour pose d’un store au droit du magasin portant le n° 6 avenue Monseigneur Schoepfer le 26 juin 2023.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 26 juin 2023, la SARL Photo Durand est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir au droit de l'immeuble portant Le n° 6 avenue Monseigneur Schoepfer.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation,

Article 2 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 3- Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Article 5 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 20 juin 2023

Pour le Maire,

L’adjoint dél

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ........,..,..........,..,..,....,..

a Par courrier recommandé envoyé Le ...................

o Par rernise en main propre

ox Par mail envoyé le .2- (RSR

Je soussighé(e):::s scsi.

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.