Procès Verbal - PV du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Roussennac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

Nombre de Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de la convocation : 26 septembre 2024 . En exercice : 15 Date d'affichage : 26 septembre 2024 membres : Qui ont pris part à la délibération : …...13

L'an deux mille vingt-quatre et le trois octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien, maire.

Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Guillaume POUJOL, Françoise VIAROUGE

Excusés: Patrick MARTY (procuration à Sébastien CAYSSIALS), Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE

Marie Laure Camboulas a été nommée secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024:

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du

05 septembre 2024.

DELIBERATIONS

Attribution du marché public — Opération cœur de village - Bourg Centre : La

traverse — Place du Pargou — Rue du Centre - DE 20241003 001

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, les crédits étant prévus au budget 2024,

une consultation a été lancée pour réaliser le choix d'entreprises pour la réalisation des

travaux d'aménagement de la tranche 1 de l'opération cœur de village - Bourg Centre :

La traverse — Place du Pargou — Rue du Centre.

Une procédure adaptée a été lancée le 18 juillet 2024 avec remise des offres le 16

septembre 2024 à midi. Celle-ci faisait apparaître 2 lots de travaux :

Lot 1 : Aménagement de surface

Lot 2 : Signalétique - mobilier

La commission d'appel d'offre s’est réunie le lundi 16 septembre 2024 à 20h30 pour

l'ouverture des prix et l'admission des candidatures.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024 | 202484

Lot n° 1: Trois entreprises ou groupements d'entreprises dont le mandataire

est mentionné ci-dessous ont répondu à la consultation. L'ordre d'arrivée des plis a été le

suivant :

—- S.A.S Gregory

— Eurovia Midi Pyrénées

— Colas France

Lot n° 2: Deux entreprises ou groupements d'entreprises dont le mandataire est

mentionné ci-dessous ont répondu à la consultation. L'ordre d'arrivée des plis a été le

suivant:

- Signaux Girod

— Signovia

Les critères de jugement ont été effectués dans les conditions prévues :

- Pour les candidatures : aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique

- Pour les offres : aux articles R2152-1 à 7 du Code de la Commande Publique

Les critères de jugement des offres :

Prix des prestations : 40%

Valeur technique : 60 %

Critère n°1 : prix — (C1) : note sur 40

Note obtenue : 40 x (offre la moins disante) / (offre analysée)

Critère n°2 : Valeur technique selon mémoire — (C2) : note sur 60

Note obtenue : 60 x (offre la moins disante) / (offre analysée)

Le mémoire sera noté sur les thèmes suivants :

- Intérêt particulier de l’offre : noté sur 10 points

- Moyen mis en œuvre par l’entreprise pour assurer la réalisation des travaux : noté sur

15 points

- Méthodologie mise en œuvre pour les phases spécifiques du chantier: noté sur 15

points

-Planification du chantier : noté sur 10 points

Fournitures : noté sur 10 points

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

Analyse des offres :

Les offres de prix de chaque entreprise ou groupement d'entreprises sont les suivantes :

Lot n°1:

Candidats Montant HT

S.A.S Gregory 481 058,10 €

Eurovia Midi Pyrénées 572 206,05 €

Colas France 538 133,60 €

Lot n°2:

Candidats Montant HT

Signaux girod 26 915,58 €

Signovia 18 642,00 €

Après analyse, il ressort le classement suivant :

Lot n°1:

Candidats | Valeur technique | Prix des Note |Classement

60 % prestations | finale

40 %

S.A.S Gregory 60 40 100 1

Eurovia Midi 60 33,32 93,32 3

Pyrénées

Colas France 60 35,68 95,68 2

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024 202435

Lot n°2 :

Candidats Valeur technique | Prix des Note |Classement

60 % prestations | finale

40 %

Signaux girod 60 27,10 87,70 2

Signovia 60 40 | 100 1

La commission appel d'offre s’est réunie le lundi 23 septembre 2024 à 20h30, et après

avoir examiné le tableau d'analyse a décidé de retenir pour le programme de travaux :

« travaux d'aménagement de la tanche 1 de l’opération cœur de village - Bourg Centre :

La traverse — Place du Pargou — Rue du Centre », les entreprises ou groupement

d'entreprises suivants :

Lot 1 : Aménagement de surface

Mandataire :

S.A.S. GREGORY

Adresse postale : 486 Route de Lasfargues - 12700 CAPDENAC-GARE

Adresse siège social : 1978 route de la vallée - 46270 CUZAC

Tel : 05 65 64 72 39

Fax : 05 65 63 81 16

Numéro SIRET 681 650 263 00046

Entreprise associée du groupement :

SARL ARRAZAT DIDIER ET FILS

ZA du FARGAL — 12220 MONTAZENS

Tel : 05 65 80 48 01

Fax : 05 65 34 25 6505 65 63 76 56

SIRET 528 844 335 00018

Lot 2 : Signalétique - mobilier

Mandataire

SIGNOVIA

630 Avenue de Rodez 12160 BARAQUEVILLE

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

contact@signovia.fr

Tél. 05 65 46 49 75

Siret : 751 201 815 00030

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents :

Décide

— d'accepter la proposition de la commission appel d'offre

— d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise ou groupement d'entreprises :

Lot n°1 :

Mandataire :

S.A.S. GREGORY

Adresse postale : 486 Route de Lasfargues - 12700 CAPDENAC-GARE

Adresse siège social : 1978 route de la vallée - 46270 CUZAC

Entreprise associée du groupement :

SARL ARRAZAT DIDIER ET FILS

ZA du FARGAL — 12220 MONTAZENS

Montant de l'offre qu'il est proposé de retenir :

Taux de la TVA : 20.00 %

Montant HT : 481 058,10 €

Montant TTC : 577 269,72 €

Lot n°2:

SIGNOVIA

630 Avenue de Rodez 12160 BARAQUEVILLE

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024 | 2024-36

Avec une décomposition du montant de forfait provisoire :

Montant de l'offre qu'il est proposé de retenir :

Taux de la TVA : 20.00 %

Montant HT : 18 642,00€

Montant TTC : 22 370,40€

— de mandater Monsieur le Maire à la mise en œuvre de cette décision et signer

tout document s’y rapportant.

Mutualisation pour l'emploi d'un Déléqué à la Protection des Données à caractère

personnel - DE 20241003 002

M. le Maire expose qu'à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et

privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère

personnel.

Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être

externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, M. le Maire fait part de l'offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le

SMICA.

En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la

sécurité des données à caractère personnel.

Il s'engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le

traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au

paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2025, le montant de la cotisation sera de : 680 euros

Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population.

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril

2016, sur la protection des données,

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

- Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de Roussennac ne dispose pas des ressources humaines

en interne pour réaliser cette mission de délégué à la protection des données.

Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune de

Roussennac,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés à préciser,

le conseil municipal de Roussennac:

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d'un délégué à

la protection des données.

- S'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à

procéder aux formalités nécessaires.

Demande de subvention : réhabilitation des réseaux humides de collecte —

commune de Roussennac— Tranche 1 (OPÉRATION CŒUR DE VILLAGE La

Traverse — Place du Pargou - Rue du centre) - DE 20241003 003

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé de la lancer la tranche

1 de travaux de traverse et cœur de village dans un cadre de projet global d'aménagement

et de valorisation du cœur de village de Roussennac.

Au préalable, la commune a réalisé par l'intermédiaire de l’entreprise SARJ Aveyron

Diagnostic Réseaux une inspection télévisuelle des réseaux humides, un rapport a été

remis à la commune.

Lors de cette réalisation des travaux d'aménagement de cette tranche, il sera nécessaire

de reprendre une partie des réseaux usées et de pluie existants sur la zone impactée afin

de limiter les pollutions domestiques.

Une procédure adaptée a été lancée le 18 juillet 2024 pour la réalisation des travaux. La

commission d'appel d'offre du 23 septembre 2024 a retenu le groupement d'entreprises

S.A.S Gregory/S.A.R.L Arrazat afin de réaliser l'intégralité du lot 1.

Après l'ouverture des plis, le chiffrage met en évidence la reprise des réseaux humides

pour un montant estimé de 44 873 €.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024

Réseau eau pluvial 36 564,20€ HT

Réseau eau usée 8 308,80 € HT

Total 44 873,00 €

Dans son programme 2019/2024, l'Agence Adour Garonne par délibération du

27/10/2021 a décidé d’aider financièrement les communes pour réduire les pollutions

domestiques de temps sec et de temps de pluie.

Vu le prix de l'eau pour le service assainissement de 1,65€/m3 pour la commune

de Roussennac en 2024

Vu le dépôt des indicateurs sur l'observatoire des services d’eau assainissement

(SISPEA) annuellement

Vu l'engagement de la commune à respecter la charte qualité de pose des réseaux

assainissement

Vu le schéma directeur de la commune de Roussennac

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

De solliciter l’aide de l'agence Adour Garonne afin de financer une partie de la

reprise des réseaux humides pour un montant de 22 436,50€ soit 50 % du coût

total du montant éligible.

Montant éligible Montant demandé

Agence Adour 44 873,00€ HT 22 436,50€ HT

Garonne

De mandater Monsieur le Maire afin d'effectuer toutes les démarches par rapport

à cette demande.

Convention relative à l'accompagnement du CDG12 pour la retraite et l'invalidité

de la CNRACL - DE 20241003 004

Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante un projet de convention avec le

CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique

les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024

2024-37Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l'établissement des

comptes de droits en matière de retraite et à leur flabilisation. En outre, ils peuvent assurer

toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir,

traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations

des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du

droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces

interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont

fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des

années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction

expresse).

Aussi Monsieur le maire le président invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur

cette proposition d'accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont

le coût s'établit comme suit :

0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation

de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire entendu

Le conseil municipal de Roussennac après en avoir délibéré

Décide

Article 1 : D'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion

de l'Aveyron

Article 2 : d'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention, à procéder à

son exécution et à signer tous les actes y afférents

Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en

cours

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024

Achat garage M Eche Jean Marie : - DE 20241003 005

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a pris contact avec Monsieur Eche Jean

Marie propriétaire d’un garage situé sur les parcelles B 1564 et 1558 d’une surface de 34

m2.

Celui-ci se montre intéressant pour la commune de Roussennac par rapport à sa situation

géographique. Ce garage se trouve à proximité de la salle des fêtes et de la mairie. Il

permettra de stocker du matériel (tables, chaises).

Monsieur Eche Jean Marie propriétaire étant vendeur de son garage, un accord est

intervenu pour une cession au profit de la commune moyennant la somme de 9 500 euros

net vendeur.

Le conseil municipal à l'unanimité décide :

— D'approuver l'achat du garage de Monsieur Eche situé sur les parcelles B 1564 et

B 1558 au prix de 9500 TTC, les frais d'acte notarié en sus,

— D’autoriser M le Maire ou son représentant de signer l'acte d'achat.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

+ Logement T3 mairie

Après des travaux de rénovation : peinture, remplacement du revêtement du sol à

l'étage et mise en place d'un bac à douche dans la salle de bain, le logement situé au-

dessus de la mairie est loué depuis le 1°’ octobre 2024 à un jeune couple.

Montant du loyer : 395 euros + 25 euros de charge (eau et assainissement)

+ Convention salle des fêtes : commune de Bournazel

En raison des travaux futurs de la salle des fêtes de Bournazel, il est convenu de proposer

aux habitants de la commune de Bournazel la location de la salle des fêtes aux tarifs de

location de la salle identiques aux habitants de Roussennac et de la mettre à disposition

gratuitement aux associations de Bournazel. Pour rappel, l'équivalent avait été mis en

place au profit des roussennacois lors des travaux de la salle des fêtes du village en 2019.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024

: 2024-38 :Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 Octobre 2024

+ Nettoyage annuel de la salle des fêtes

Afin de conserver la salle des fêtes dans un bon état de propreté, il est décidé de confier

un nettoyage annuel des faïences, des plafonds, des sanitaires, les soubassements des

murs et des vitres à l'entreprise ONET pour un montant de 990 euros HT

+ Aménagements extérieurs

Le renouvellement du jeu des petits dans le parc et l'aménagement extérieur autour du

stade constitueront un dossier de demande de financement aux différents partenaires en

2025 dans le cadre de l'aménagement d'un espace public.

“ Compte rendu commission vie associative

Dernièrement, une réunion avec l’ensemble des associations du village a permis de faire

un point sur les modalités d'utilisation et d'entretien de la salle.

Une demande de fermeture par volet ou portail du hall d'entrée du local de la chasse a

été formulé par l'association.

Une demande de climatisation de la salle des fêtes a été demandée par le club de l’âge

d'or. Un devis de pose de ventilateurs sera demandé à une entreprise spécialisée.

+ Décoration du village - Noël 2024 :

Quatre modules de décoration seront loués pour la période des fêtes de Noël pour un

montant de 650 euros HT. La location comprend la pose et la dépose des suspensions.

Délibérations

1- Attribution du marché public — Opération cœur de village - Bourg Centre : La

traverse — Place du Pargou — Rue du Centre - DE_20241003_ 001

2- Mutualisation pour l'emploi d’un Délégué à la Protection des Données à

caractère personnel - DE_20241003_002

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024 ÉCR

3- Demande de subvention : réhabilitation des réseaux humides de collecte —

commune de Roussennac — Tranche 1 (OPÉRATION CŒUR DE VILLAGE La

Traverse — Place du Pargou - Rue du centre) - DE_20241003 003

4- Convention relative à l'accompagnement du CDG12 pour la retraite et l'invalidité

de la CNRACL - DE_20241003_004

5- Achat garage M Eche Jean Marie : - DE_20241003_ 005

Président de la séance secrétaire de la séance

CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure

Commune de ROUSSENNAC Séance du 03 octobre 2024