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Compte-Rendu - compte rendu 1er octobre pour elus
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er octobre pour elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 01er Octobre 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 1er Octobre 2021
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ....................................... 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 14
Date de la convocation : 24 Septembre 2021
Date d’affichage : 24 Septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le premier Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire.
Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Guillaume POUJOL, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Patrick MARTY, Cédric MARTINS et Françoise VIAROUGE
Excusée: Carine MARTIN
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 03 Septembre 2021
DELIBERATIONS
1- Attribution du marché public – Viabilisation du lotissement du Baranquet - DE_20211001_001
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, les crédits étant prévus au budget 2021
du budget annexe lotissement « le Baranquet » article 605, une consultation a été lancée pour réaliser la viabilisation du futur lotissement.
Une procédure adaptée a été lancée le 13 juillet 2021 avec remise des offres le
03/09/2021 à midi.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le mercredi 08 Septembre 2021 pour
l’ouverture des prix et l’admission des candidatures. Six entreprises ont répondu à la
consultation. L’ordre d’arrivée des plis et le suivant :
Eurovia Midi Pyrénées
Sirmain TP
Sotrameca
Catusse TP
ETPL&V
Arrazat Didier
Les critères de jugement des offres sont les suivants : Commune de ROUSSENNAC Séance du 3 Septembre 2021
- La valeur technique de l’offre (40%)
Le critère valeur technique de l’offre = 100 points qui seront attribués à l’aide du
mémoire justificatif comme suit :
- moyens humains/matériels (pour l’exécution de ces travaux) : 25 points
- Origine précise des fournitures (ne pas se contenter d’une liste exhaustive de
comptoirs ou distributeurs) : 25 points
- planning prévisionnel : 25 points
- Références pour des opérations similaires de moins de 3 ans : 25 points
Cvt = somme des points attribués x 0,40
- Le prix des prestations (60%)
Analysé sur une base 100 avec un coefficient de pondération de 0,60, il se calculera ainsi :
Cp = montant mini proposé / montant proposé par le candidat X 100 x 0,60
Les offres de prix de chaque entreprise sont les suivantes :
candidats Eurovia Midi
Pyrénées
Sirmain TP Sotrameca Catusse TP ETPL&V Arrazat
Didier
Montant HT 177 084,61
€
149 100,00
€
134 099,70
€
186 808,50
€
188 616,80
€
167 648,10
€
Montant HT
+ option 1
180 628,61
€
152 700,00
€
136 899,70
€
188 488,50
€
193 416,80
€
172 688,10
€
Montant HT
+ options 1
et 2
181 628,61
€
155 200,00
€
139 199,70
€
189 688,50
€
196 416,80
€
174 738,10
€
Après analyse, il ressort le classement suivant :
Candidats Eurovia
Midi
Pyrénées
Sirmain
TP
Sotrameca Catusse
TP
ETPL&V Arrazat
Didier
critère pondérati
on
Valeur
techniqu
40 % 37 37 31,50 37,50 35,50 34 Commune de ROUSSENNAC Séance du 01er Octobre 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 1er Octobre 2021
e de
l’offre
Prix des
prestatio
ns
60 % 45,98 53,81 60 44,03 42,52 47,80
Note finale 82,98 90,81 91,50 81,53 78,02 81,80
Classement 3 2 1 5 6 4
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
Décide d’attribuer le marché à l’entreprise :
SARL SOTRAMECA
Pezet – Le Puech de L’Estrade
Saint Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :
Taux de la TVA : 20.00 %
Montant HT : 139 199,70€
Montant TTC : 167 039,64€
Mandate Monsieur le Maire à la mise en œuvre de cette décision et signer tout
document s’y rapportant.
2- Modification tableau des emplois de la commune - DE_20211001_002 :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 14,42 heures suite à l’accord du comité technique de centre de gestion de l’Aveyron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Commune de ROUSSENNAC Séance du 3 Septembre 2021
DECIDE: d'adopter la suppression ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er Octobre 2021
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée hebdomadaire de
travail
Administrative Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
1 28 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1 Temps complet
1 33,32 heures
1 6,39 heures
1 13,58 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
3- Vente de récoltes 2021 - DE_20211001_003
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l’indice national des fermages,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant concernant la vente d’herbe à EURL GINESTET-STOUFF concernant le terrain des Prades (cadastré B 1050, B 1096 et B 1097) en tenant compte de l'indice des fermages pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, avec unanimité, d’appliquer un tarif de 515 € pour l’année 2021.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Lotissement du Baranquet :
Le conseil municipal mène une réflexion autour du prix de vente. Après analyse du coût global du lotissement, l’idée retenue est de fixer un prix au lot :
LOT N° Surface m2 Prix TTC en
euros
1 775 24 000€
2 725 24 000€
3 810 25 000€ Commune de ROUSSENNAC Séance du 01er Octobre 2021
Commune de ROUSSENNAC Séance du 1er Octobre 2021
4 910 28 000 €
5 985 30 000 €
6 1000 32 000 €
7 1000 33 000 €
8 1275 35 000 €
9 890 28 000 €
10 840 28 000 €
Ce qui revient à fixer un prix moyen de 30.66 euros/m² sur l’ensemble du lotissement.
Recensement :
Il aura lieu du 19 janvier au 20 février 2022. La dimension de notre commune (supérieure à 250 foyers) nécessite le recrutement de 2 agents recenseurs. Mesdames Evelyne Barbet et Annie Eche vont être sollicitées. Virginie Delsol sera coordinatrice. Il est rappelé l’importance du recensement qui sert de base au calcul des dotations d l’état.
Comité citoyen :
Il est convenu de fixer au mercredi 10 novembre le premier comité citoyen en présence des personnes qui se sont portées volontaires et des présidents d’associations.
Station d’épuration:
Le 28 Septembre 2021, une analyse de l’eau de la station d’épuration a été réalisée par les services d’Aveyron Ingénierie. Les analyses sont bonnes, il est cependant nécessaire d’étudier un prochain curage des lagunes.
Suite à la crise sanitaire du covid 19, un protocole plus couteux a été instauré avec une « hygiénisation » des boues obligatoire (traitement à la chaux) avant épandage.
Une consultation d’un bureau d’étude va être réalisée afin d’aider la commune dans ces démarches. Une solution moins onéreuse pourrait être envisagée en condamnant le 3ème bassin pendant 1 an afin d’y laisser les boues au repos avant épandage.
Le conseil départemental et l’agence de l’eau seront sollicités afin d’aider financièrement la commune dans cette opération.
. Commune de ROUSSENNAC Séance du 3 Septembre 2021
Délibérations
1- Attribution du marché public – Viabilisation du lotissement du Baranquet -
DE_20211001_001
2- Modification tableau des emplois de la commune - DE_20211001_002 :
3- Vente de récoltes 2021 - DE_20211001_003
Sébastien CAYSSIALS