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Arrêté - ARR 2026 151 73 bis rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2024 185 rue de la Resistance
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 185 rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 3 JUIN 2024
€ Le Maire
EE D———
A 2024/1485
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Résisance
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
branchement gaz sous le trottoir et la chaussée en forage dirigé au numéro 66 rue de la Résistance,
du 24 juin au 12 juillet 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24 juin 2024 et jusqu’au 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux 66 rue de la Résistance. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en cas d’échec du forage dirigé, les travaux sur la chaussée se feront en demi-chaussée. La circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. Les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. La société chargée des travaux assurera un alternat par hommes trafics, priorité sera donnée aux bus. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, la société chargée des travaux mettra à disposition un homme trafic pour sécuriser la traversée
piétonne.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
GRDF — Madame Portelli
Société GH2E — Madame Marseille VNYNNNN NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 3 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
dt
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.