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Arrêté - ARR 2023 312 rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2026 054 73 rue de la Resistance permanent
Arrêté - ARR 2026 014 rue de la Resistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 014 rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
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CERTIFIÉ EXECUTOIRE 4 Compte tenu : |
- de la Pubicationle: 0 7 JAN 2026
Le Maire
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A 2026/o414
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue de la Résistance
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société DEMEFORT DEMENAGEMENT relative à un déménagement au numéro 80 rue de la Résistance, le 26 janvier 2026,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société DEMEFORT DEMENAGEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 26 janvier 2026, le camion de déménagement de la société DEMEFORT DEMENAGEMENT est autorisé à circuler et à stationner dans la rue de la Résistance,
à proximité du numéro 80. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la
circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement, côté stationnement autorisés, seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette
aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> DEMEFORT DEMENAGEMENT - contact@demefort-demenagement.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole d d Paris
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Richard DELL’AGNOLÀ
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.