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Arrêté - ARR 2024 283 107 rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2023 223 60 rue de la Resistance
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 223 60 rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
2023/22z3
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Résistance
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ERT TECHNOLOGIES pour réaliser des travaux de réparation de fourreaux pour raccordement à la fibre optique sur le trottoir au numéro 60 rue de la Résistance, du 11 au 23 août 2023,
- Considérant que les travaux n’engendrent aucun impact à la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 11 août 2023 et jusqu’au 23 août 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux 60 rue de
la Résistance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et 8 jours à l'avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace
public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref,
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Berger-tevrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société ERT TECHNOLOGIES YVNYNNNYNYN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {| ? Ali 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.