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Déliberation - 46 declassement domaine public faust hector tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 46 declassement domaine public faust hector tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
6
Votants
:
7
OBJET Déclassement
domaine
public
46/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 25
juin
à
19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dû-
ment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 juin
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIETIRA,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIER,
Gilles
FORRET
Absents
: Gilles
JUGE,
Marina
CASTAGNA,
Loïc
MERLIN,
Gilles
FORRET
Pouvoirs
: Clémentine
KUNEGEL
à
Béatrice
ALBERT.
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LEFEBVRE
Madame
la Maire
explique
que
certaines
parties
du
domaine
public
sont
depuis
des
années
utilisées
par
des
administrés.
Il s’agit
bien
souvent
de
levées
de
granges,
de
terrasses,
d’escaliers,
de
survol
de
balcon,
Elle
rappelle
que,
conformément à
l'article
L
2141-1
du
code
géné-
ral
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
di-
rect
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Les
emprises
proposées
au
déclassement
sont
:
o
Au
bourg
-
Domaine
public
attenant
à la parcelle
AB
436
Trottoir
et escalier
Quentin
FAUST
-
Domaine
public
attenant
à la parcelle
AB
393
Levée
de
grange
Florence
HECTOR
Madame
la Maire
propose
de
lancer
la procédure
pour
chacun
des
déclassements
cités
et de
fixer
un
prix
de
vente
à 70€
le m2
comme
les
dernières
ventes
effectuées
dans
la zone
constructible
par
la mu-
nicipalité.
Envoyé
en
préfecture
le 05/67/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2026
Puoié
le
ID
:006-210661619-20260625-D462026-DE Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
Constatent
la désaffectation
et
décident
du
déclassement
Au
bourg
-
Domaine
public
attenant
à la parcelle
AB
436
Trottoir
et escalier
Quentin
FAUST
-
Domaine
public
attenant
à la parcelle
AB
393
Levée
de
grange
Florence
HECTOR
e
Décident
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à
la charge
de
chaque
acquéreur.
e
Autorisent
Madame
la Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Béatrice
ALBERT
Elodie
LEFEBVRE
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260625-D462026-DE
46/2026