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Déliberation - documents 20231221124900 898 2015 200 dm batiment industriel walincourt reduit
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124900 898 2015 200 dm batiment industriel walincourt reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
Délibération N°2015/200
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice #27
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures
trent Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont VILLERS
OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adres
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
C
Etaient présents (53 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (7) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise M
Pascal COQUELLE, Denis COLLIN,
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (11) :
THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès Alexandre BASQUIN à Jean Pierre BERANGER à Liliane RICHOMME,
Serge WARWICK, Anne — Sophie
LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy
COULON à Christian PECQUEUX, BRICOUT, Jean Chantal WAYE
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
23 DEC. 205
les membres du Conseil de 1
sée par Monsieur Guy BRICOUT,
atésis.
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
ARLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE
à MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOT à Pierre
-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent
MBERGE à Daniel FIEVET. DECISIONS MODIFICATIVES N°2015/200
Bâtiment Industriel Walincourt - (Décision Modificative 2015/001)
Modification de la délibération du 24 novembre 2014. Il était en effet stipulé effacement de dettes maïs il s’agit en fait d’une annulation suite à une erreur dans le bail.
Monsieur le Vice-Président sollicite les membres du conseil afin de modifier le budget comme
suit :
* Au 63512 : 5 855,00€
Ÿ Au 758 : 5 855, 00€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
seil Départemental Vice-Président du Coñseil Départemental Vice-Président du C
TE
Communauté de Communes
du Caudrésis
. Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.