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Arrêté - G192 travaux de desamiantage avec echafaudage CHARIER TP Rue Thiers du 22 04 au 09 05 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G192 travaux de desamiantage avec echafaudage CHARIER TP Rue Thiers du 22 04 au 09 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°192
ARRÊTÉS
"1
VILLE DE ARRÊTÉ
” sp 2
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise CHARIER TP pour le compte de la COMMUNE DE MONTPON-
MENESTEROL, en date du 04 avril 2025 relative à des travaux de désamiantage dans le cadre du projet
« ZAC DE L'ORMIERE » Rue Thiers du 22 avril au 09 mai 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de désamiantage dans le cadre du chantier «ZAC DE
L'ORMIERE », du 22 avril au 09 mai 2025, un échafaudage sera installé sur trottoir le long du bâtiment
adressé 9 et 11 Rue Thiers, la circulation des piétons se fera donc de l’autre côté de la chaussée.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 avril 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
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Au pétitionnaire 7
Mode de transmission : (\GuŸ