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Arrêté - G188 travaux ZAC demolition par CHARIER TP Rue Thiers du 26 05 au 18 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G188 travaux ZAC demolition par CHARIER TP Rue Thiers du 26 05 au 18 07 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°188
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
e LP a
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise CHARIER TP pour le compte de la COMMUNE DE MONTPON-
MENESTEROL, en date du 04 avril 2025 relative à des travaux de démolition dans le cadre du projet
«ZAC DE L'ORMIERE » Rue Thiers du 26 mai au 18 juillet 2025,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 22 mai 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de démolition dans le cadre du chantier « ZAC DE L'ORMIERE », la circulation des véhicules s'effectuera en alternat pat piquets K10 Rue Thiers portion comprise entre le numéro 21 et la Place des Trois Frères Laplagne du 26 mai au 18 juillet 2025 sauf jours hors-chantiers suivants :
- du mercredi 28 mai à cinq heures au lundi 02 juin à cinq heures ;
- du vendredi 06 juin à cinq heures au mardi 10 juin à cinq heures ;
- du vendredi 27 juin à cinq heures au lundi 30 juin à cinq heures) ;
- du vendredi 04 juillet à cinq heures au lundi 07 juillet à cinq heures ;
- du vendredi 11 juillet à cinq heures au mardi 15 juillet à cinq heures.
En dehors des horaires de chantier, des feux tricolores seront installés.
Durant toute la durée du chantier, la circulation piétonne se fera de l’autre côté de la chaussée.
ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Publié /Notifiéle 23 Mori 2er
Au pétitionnaire £
Mode de transmission : AR ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 mai 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.