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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 14b budget annexe maison du terroir compte de gestion 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 14b budget annexe maison du terroir compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
»
|
à
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
C-,
2
|
Publié
le
GE
E
_
|
ID :
090-249000241-20250410-2025_03_14B-BF
.
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
J acques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Virginie
REY,
Françoise
THOMAS
et Dominique
TRÉLA.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
32
Votants
37
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-14B
— Budget
annexe
Maison
du
Terroir
à Vellescot
—- Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_14B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2024-03-14
C du
11
avril 2024
adoptant
le Budget primitif 2024
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Jacques
ALEXANDRE,
Claude
MONNIER
et
Dominique
TRÉLA
qui
sont
intéressés,
décide
:
e
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
de
Ia
maison
du
terroir
à
Vellescot
pour
l’exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO
23
AVR.
2075 /ET
09"v9S CT 09"79S CT AT077ea (P - u)
quep20xx (U - D)
HOIOYAKAI AA LYLINSAHX
OT'8SE 9€ 0S'ELL ET 09'ÿE€9 CT (6 - 3 = y) sejgqeu sesuedeq
EL'vr EL'vv (6) s3epueu 8p suotTieTnuuy
£8'zor 92 £c'89L ET 09'Y£9 CT (3) STW9 SIepuEen
0002 8sS 00'OZT ve 00'O00€ P€ (8) s21e103 sozte3efpnq suotJestioqny
SASNH44Q
0S'E6L ET OS'EZL ET 00'0L (D - 4 = p) soJqou Ss9990004
(D) S91213 Sp suor3onpay
0G'€6L ET OS'EZL ET 00'04 (4) STWS 2999991 Sp S9111IL
00'02? 8s O0'OZT ve 00'00€ ÿ€ (2e) Ss218109 sexte3o6pnq SUOTSTASTIA
SALLAOAX
SNOILOHS SA "VIOL [ LNAWANNOLLONOZ 44 NOILOHS Î LNAINASSILSAANTA NOILOIS
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