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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 15 maison du terroir cr ation budget annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 15 maison du terroir cr ation budget annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, PME, commerce et artisanat,
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COMMUNAUTÉ D[ COMMUNS
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023_03_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18hO5, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Mat~tine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robent NATALE, Emmanuelle PALMA-GERt~RD, Florence PFH[JRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT;et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLI~RD, Anne Catherine BOBILLIER; Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid IIAMLIL,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN,'Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROÙSSE.
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BALTMGART'NER, Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée afin de savoir si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.
2023-03-15 —Maison du Terroir —Création d'un budget annexe et assujettissement à la TVA Rapporteur :Daniel FRERY
202~'i-0~~I5 R~taison du TPc~-oi~ —C,~:ation bud~~etaine,a~--assuj~tÙssem~nrTtitA Paie 1 sw~ Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230525-2023 03 15-DE
Vu la délibération 2016-08-11 relative au projet de consh~uction d'une maison du tery~oi~~, Vu la délibération 2020-OS-27 relative à l'achat de tef~rain poi~~° la réalisation d'ztne maison dZi terroir,
Vu la délibération 2022-04-08 i^elative à l'attyibution de mat~ché de tt~crvaar~ pour' la const~~uction d'une maison clu terroir,
La Communauté de communes a engagé en 2022 des travaux de construction d'une maison du terroir sur la commune de Vellescot. Ces travaux ont été réceptionnés début avril et l'ouverture est prévue en septembre 2023.
Cette Maison du Terroir sera un lieu de vente structuré qui proposera des produits locaux variés de plusieurs exploitants tels que maraîcher, négociant en viande, pisciculteur, producteur d'oeufs et farines, céréalier, apiculteur, fabricant de fromage, fabricant de bières, fabriquant de confiture... garantissant ainsi une diversité de l'offre.
Cette offre sera construite en partenariat avec les acteurs locaux, notamment la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, les agriculteurs, les producteurs locaux ainsi que les associations locales de commerçants et artisans.
Un point de vente boulangerie est intégré au projet ainsi qu'un relais colis.
Une partie de l'espace sera par ailleurs réservée à un espace de convivialité de type «café, bar » où seront proposées boissons et petite restauration, en lien avec la terrasse extérieure.
Le bâtiment sera également complété d'un parking et d'un aménagement paysager adapté. Il sera « prêt à l'emploi» pour l'exploitant avec tous les aménagements intérieurs nécessaires à l'activité ( bar, armoires réfrigérées, armoires, étagères, présentoirs, caisse enregistreuse, mobilier...).
L'ensemble des services proposés par la Maison du Terroir sera confié à une structure ad hoc, en cours de création. Elle assurera la gestion du lieu via un chantier d'insertion, sur le même modèle que le café et la boutique existants à la gare de Delle (gérés par Chacasol ).
Au vu du projet et des activités d'ordre commercial qui y seront développées, en raison de l'assujettissement de ces activités à la TVA,les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable demandent la constitution d'un budget annexe pour l'opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De créer un budget annexe au budget communautaire nommé «Maison du terroir » à
partir du leY juillet 2023,
• De préciser que ce budget annexe suivra la nomenclature M14,
• De solliciter l'habilitation pour l'assujettissement à la TVA pour ce budget annexe
auprès des services Fiscaux,
• D'autoriser le Président à signer tout acte administratif, juridique et iinaucier relatif à
cette prise de décision
>0~3-03~~ 15 — (viaison du Terroir —Création budget ai7n~ ~~ ~assuj~Ctisseinznt TVA. Paz; ~ sw~ 3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 15-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~~
Le Président,
Le Pré~id~n~
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3 0 MAI 1023
20_x.3-03~~ 15 — tl4aison du Terroir —Création bu~~;et annexe-assujettissement TVt~ Pane 3 sur 3