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Arrêté - 2024 95T PL Hand allée et parking Joseph Guillemot tournoi scolaire
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 95T PL Hand allée et parking Joseph Guillemot tournoi scolaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
anazol
ARRÊTÉ 2024-95 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION
TOURNOI SCOLAIRE DE HANDBALL
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2211-1 et suivants, - Vu le Code de la voirie routière, articles L. 116-1 à L. 116-8,R. 116-2 ; - Vu le Code de La Route:
- Vu le décret n°55-1366 du 18-10-1955 portant réglementation des épreuves et manifestations sportives sur la voie publique ;
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Grégory BOUKERA, Président de la section Handball de l'association PANALOISIRS, d'organiser un tournoi scolaire de handball sur le parking extérieur du gymnase Guillemot, Le mardi 7 mai 2024 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation des véhicules Allée Joseph Guillemot et Le stationnement sur Le parking du gymnase Guillemot à l'occasion du tournoi scolaire de handball organisé par la section Handball de l'association PANALOISIRS, le mardi 7 mai 2024;
ARTICLE 1° : La section Handball de l'association PANALOISIRS est autorisée à occuper temporairement le domaine public aux lieux suivants :
- allée Joseph Guillemot,
-__ parking du gymnase Joseph Guillemot.
ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite, sauf véhicules de service (organisations, véhicules municipaux), de secours et des riverains, le mardi 7 mai 2024 :
- dans l’Allée Joseph Guillemot,
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit sauf véhicules de service, de secours ou des organisateurs, Le lundi 7 mai 2024 à 7h00 jusqu'à 17h00 :
- sur Le parking du gymnase Joseph Guillemot.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera apposée par les Services Techniques municipaux, et un barriérage sera mis à disposition de Monsieur Grégory BOUKERA, Président de la section Handball de l'association PANALOISIRS.
ARTICLE 6 : Les organisateurs du tournoi devront :
- assurer La mise en place du barriérage mis à leur disposition ;
- S'assurer de La présence des organismes de secours afin de pallier toute éventualité ;
- Veiller à ce que tous les accès menant au terrain du gymnase Guillemot soient libres de tout stationnement, afin de ne pas entraver l'intervention éventuelle des secours ;
1/2 ARTICLE 7 : Est formellement interdit, pendant ou à l'occasion du tournoi, Le jet dans l'allée Joseph Guillemot
ou à ses abords de journaux, imprimés, prospectus, tracts ou produits quelconques.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.
ARTICLE 8 : L'Administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par Le fait d'un accident
survenu au cours où à l'occasion du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la section Handball de l'association PANALOISIRS, Grégory BOUKERA.
Fait à PANAZOL, Le 23 avril 2024
Publié en mairie le 2.4 AVR. 2024
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