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Arrêté - 2024 268T Commune CirculStationnt parkingJoseph Guillemot Téléthon
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 268T Commune CirculStationnt parkingJoseph Guillemot Téléthon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-268 TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION À TITRE PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING DU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DU TÉLÉTHON 2024
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.61D-5 ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité publique, de prendre des mesures réglementant la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le parking du Gymnase Guillemot (voies d'accès comprises), du vendredi 29 novembre au samedi 30 novembre 2024 à l'occasion de l’organisation et du déroulement du Téléthon ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours, de service et des organisateurs du Téléthon sur le parking du Gymnase Guillemot (voies d'accès comprises), du vendredi 29 novembre 2024 à 8h00 au samedi 30 novembre 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de La Commune de Panazol.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 27 novembre 2024
Publié en mairie Le 2. 9. .NON..2024......…