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Arrêté - Arrêté 2023 293 du 08 12 2023 Temporaire portant interdiction à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur le Parking du Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Téléthon 2023
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 293 du 08 12 2023 Temporaire portant interdiction à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur le Parking du Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Téléthon 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville D.
a
0 8 NF 2h22
1/2
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-293 TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION À TITRE PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING DU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L’OCCASION DU TÉLÉTHON 2023
____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité publique, de prendre des mesures réglementant
la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking du Gymnase Guillemot (voies d'accès
comprises), du vendredi 8 au samedi 9 décembre 2023 à l’occasion de l’organisation et du déroulement
du Téléthon ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours,
de service et des organisateurs du Téléthon sur le parking du Gymnase Guillemot (voies d'accès
comprises), du vendredi 8 décembre 2023 à 8h00 au samedi 9 décembre 2023 à 8h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la Commune
de Panazol.
ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services
compétents.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), ainsi
qu’au Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en mairie le …………………………………………. Z An Z
Ville de
O
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ANNEXE ARRÊTÉ 2023-293 PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING DU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT À L’OCCASION DU TÉLÉTHON 2023
Interdiction de
circuler et
stationner