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Acte Administratif - 20241004 DEC 130 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241004 DEC 130 FI subv)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 24.FI.130
Objet : Demande de subvention « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens » – création d’un skatepark de niveau national
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite construire un skatepark afin de :
Favoriser la pratique sportive de proximité,
Offrir un équipement sportif de qualité répondant aux attentes des pratiquants et des
associations,
Participer à la structuration des sports de glisse au niveau régional et national,
Consolider l’image dynamique et sportive de la ville dans un contexte de fort
développement des pratiques sportives libres,
Considérant la nécessité de redéfinir sa politique sportive en tenant compte de l’évolution des
pratiques et des attentes de sa population,
Considérant la possibilité de solliciter la région Ile-de-France pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès de la région Ile-de-France pour un montant de 700 000,00 €, soit un taux de subvention de 58 %, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre de la subvention « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens », selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Enclave sportive
Philippe Mahut
Création d’un skatepark de
niveau national 1 210 000,00 € 1 452 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241004-20241004DEC130-AR en date du 04/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241004DEC130 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits aux budgets primitifs 2025 et suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 4 octobre 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 4 octobre 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 4 octobre 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241004-20241004DEC130-AR en date du 04/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241004DEC130