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Acte Administratif - 20260204 DEC 19 FI subv cd77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260204 DEC 19 FI subv cd77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 26.FI.19
Objet : Demande de subvention au titre du bouclier de sécurité – Vidéoprotection –
modification, extension, gestion et maintenance du dispositif (phase 2) auprès du Département
de Seine-et-Marne
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de modification, extension, gestion et
maintenance du dispositif de vidéoprotection,
Considérant la nécessité d’optimiser le système existant afin d’accueillir de nouvelles zones
géographiques de surveillance,
Considérant l’impact positif de la vidéoprotection sur la tranquillité des usagers,
Considérant la possibilité de solliciter le Département de Seine-et-Marne pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour un montant de 70 000,00 €, soit un taux de subvention de 5,6 %, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre de la subvention « Soutien à l’équipement en vidéoprotection », selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Vidéoprotection Modification, extension, gestion et maintenance du dispositif 1 254 559,61 € 1 505 471,53 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260204-20260204DEC19-AR en date du 04/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260204DEC19 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 4 février 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 4 février 2026
Notifié le
Certifié exécutoire le 4 février 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260204-20260204DEC19-AR en date du 04/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260204DEC19