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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7583)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Économie et finances,
N° 7583/2022-29
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Création
d’emplois
saisonniers
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
8 avril 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
9 mai 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 15 avril 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’Avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent SUAU), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Vincent MARTIN), Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Jean-Luc ANTRAYGUE (Philippe MARTIN), Jean-François BERENGUEL (François ROBIN), Benoit VALARIER (Régine BOURGADE), MMES Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Afin de satisfaire les besoins en personnel durant la période estivale, et conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de procéder à la création des emplois saisonniers suivants :Emploi Durée Rémunération
Maître-nageur
sauveteur
Equivalent 2,5 mois
Temps complet Indice Brut 478
Surveillant de
baignade
Equivalent 4 mois
Temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
Agent des services
techniques
Equivalent 4 mois
Temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
Et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2022.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 4 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU