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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6988)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
N° 6988/2021 -90
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budgef Annexe
Locaux
commerciaux au
Chapitre
Examen et voie
du Budget Primitif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communauîoîres :
I en exercice : 28 ' présenîs à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Da’re de l'affichage è
la porîe de la Mairie
du compîe-rendu de
la séance :
22 avril2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secre’r :
Non
Publié le “ÀMMÆÜ
Le Président
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4eonommns [
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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'on deux mille vingî et un, le hui’r du mois d'avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’eer assemblé excepfionnellemenî à l'Espace Evènemenîs Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésents : MM. Laure…L SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice— Présîden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice— Président, MME Valérie VlGNAL-CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON ôème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présiden’re, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
E'raien'r représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie
MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE
(Laurent SUAU), Sîéphonie PASI (Benoiî VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II 0 éTé, conformémenî c‘: l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédioîemenî &: la nomination d‘un secréTaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les ou acceptées. M. Lowen’r SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectiviîés TerriTorioles et noîammenî
son article L 2312—1,
- VU le projet de budget primitif pour le budgeî annexe « Locaux
Commerciaux ou ChopiTre » présenté par M. Laurent SUAU,
Président pour l‘exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu’il SUÏT en
dépenses eT en recettes :
lnvesfissemem‘ :
Exploi’rofion :
218 267,88 €
48 168,69 € Après en avoir délibéré, à l’un0nimi’ré, APPROUVE le budget primitif pour le budge’r annexe «Locaux Commerciaux ou Chapiîre » de l‘exercice 2021 eT VOTE les crédi’rs qui y sont inscri’rs.
Pour exTroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laure…“ SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408—6988-2021-90—DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021