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Arrêté - Parcours de sante intemperies 06 01 25
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Parcours de sante intemperies 06 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant interdiction d’accès au site dit « Parcours de Santé »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, articles L2212-1 et L2221-1 :
VU le Code Pénal ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, article L161-1 et suivants ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
CONSIDÉRANT les communiqués de la Préfecture de la Moselle, relatif aux alertes météorologiques.
CONSIDÉRANT que la situation de vigilance impose des mesures de sécurité renforcées.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès au parcours de santé.
Arrête,
Article 1: A compter de ce jour et jusqu’à la levée du dispositif par les Services Techniques de la
Ville, le parcours de santé est interdit au public.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
Techniques de la Ville.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services Techniques de la Ville.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 6 janvier 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yufz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr