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Arrêté - SKM C30824010312050 0003
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30824010312050 0003)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant interdiction d’accès au site dit « Parcours de Santé »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, articles L2212-1 et L2221-1 ;
VU le Code Pénal;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, article L161-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT le communiqué de la Préfecture de la Moselle en date du 2 janvier 2024, relatif à
l'alerte aux vents violents sur l’ensemble du Département, du 3 janvier 2024 à 12h00 au 4 janvier
2024 à OhOO.
CONSIDÉRANT que suite aux dégâts occasionnés par les vents violents, il est nécessaire de
réglementer l’accès au Parcours de Santé, afin de procéder au déblaiement et à la remise en état des
chemins par les Services Techniques de la Ville.
Arrête,
Article 1: A compter de ce jour et jusqu’à la levée du dispositif par les Services Techniques de la
Ville, le parcours de santé est interdit au public.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
Techniques de la Ville.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services Techniques de la Ville.
Article4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 3 janvier 2024
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr