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Arrêté - arrêté temoraire parcours de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté temoraire parcours de sante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
uNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du Parcours de Santé, pour
permettre la réalisation de travaux de broyage par l’entreprise C.G.B, sise 12 rue de la Mairie,
57690 FLÉTRANGE.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 19 septembre et jusqu’au 30 septembre 2022, l'accès au
Parcours de Santé, rue des Bois, sera strictement interdit. Seuls les véhicules et
personnels de chantier seront autorisés à circuler dans l'emprise des travaux.
Article 2: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise CGB.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
CGB, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz,le {2 SEP. 2022
Clémence POUGET
1% Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr