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Déliberation - 7 adap equipement mutualise ville campus
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 adap equipement mutualise ville campus)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 novembre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 novembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 28 6 9 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_241121_7
Autorisation de programme et crédits de paiement - Equipement Mutualisé Ville Campus
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Kaoutar DAHOUM donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Régis DUVERT donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Liliane GILET-BADIOU, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Muriel LECERF, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 3 octobre dernier, vous avez délibéré pour autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux passés dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert pour la construction de l’équipement mutualisé Ville Campus.
Le calendrier prévoit un démarrage de la période de préparation cet automne et les travaux débuteront en début d’année prochaine.
Il est ainsi proposé aux conseillers de voter une autorisation de programme pour les dépenses de travaux afin de mener à bien ce projet.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ainsi, l’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus. La répartition proposée est la suivante :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 50 000€ 3 600 000 € 5 650 000 € 1 800 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 50 000€ 3 600 000 € 5 650 000 € 1 800 000 €
• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;
• dire que les crédits sont inscrits au budget 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 50 000€ 3 600 000 € 5 650 000 € 1 800 000 €
• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;
• dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha
USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry
ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 novembre 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT