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Déliberation - 7 mise a jour apcp equipement mutualise ville campus
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 mise a jour apcp equipement mutualise ville campus)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 27 mars 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 21 mars 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 5 9 Secrétaire : Madame Antoinette ATTO
V_DEL_250327_7
Mise à jour autorisation de programme et crédits de paiement - Equipement Mutualisé Ville Campus
Rapporteur: Monsieur MOINE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2024, il a été voté une autorisation de programme et des crédits de paiement pour permettre la bonne réalisation des travaux de construction de l’Équipement Mutualisé Ville-Campus.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. L’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées et sont mises à jour le plus souvent au moment du vote du budget primitif.
Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ainsi, l’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus. Les CP antérieurs reprennent les paiements effectués sur les années précédentes, aussi lorsqu’une autorisation est récente, les CP antérieurs sont souvent faibles. Pour autant, les sommes sont bien engagées pour la réalisation des travaux au niveau de l’enveloppe globale de l’autorisation de programme.
La nouvelle répartition proposée est la suivante :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €
• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;
• dire que les crédits sont inscrits au budget 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus
Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027
11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €
• d’autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL,
Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 27 mars 2025.
#signature#
La secrétaire de séance
Antoinette ATTO