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Déliberation - Convention Chenil des Pins
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Chenil des Pins)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
21-12-02 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune de Saint-Priest en Jarez avec le Chenil des Pins
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance du 14 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé de passer une convention de prise en charge des animaux errants (chiens et chats) trouvés sur le territoire de notre commune avec le Chenil des Pins.
Cette convention arrive à échéance, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention avec le Chenil des Pins et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le contenu de la convention précitée, autorise Monsieur le Maire à la signer et dit que la dépense sera prélevée au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT
République Française - Département de la Loire Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 13 décembre 2021
21-12-02 Administration Générale – Conventions
Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune de Saint-Priest en Jarez avec le Chenil des Pins
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
Mme JOLY à Mme BISACCIA
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN