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Déliberation - Conventiion superette BOXY
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Conventiion superette BOXY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
22-07-08 Administration Générale – Conventions
Supérette connectée BOXY – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire expose :
Pour pallier le manque de commerces de proximité sur son territoire, la Commune souhaite installer une supérette connectée permettant aux utilisateurs de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application « BOXY ».
Je vous propose de bien vouloir signer une convention d’autorisation du domaine public avec la société Storelift Distribution. Cette convention définit les modalités financières et juridiques pour l’installation d’une supérette « BOXY » pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (18 pour, 2 contre : M. MOUNIER et Mme BAUDRY, 5 abstentions : MM. LAFON - RODRIGUES SOUSA - MOURGUES - GEUSENS - REPELLINI), approuve la convention précitée avec la société Storelift Distribution. La recette sera inscrite au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 5 juillet 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 4 juillet 2022
22-07-08 Administration Générale – Conventions
Supérette connectée BOXY – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - BARBE Sylvie - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. SERVANT
M. SAHUC à Mme BAUDRY
M. COSSEY à M. DI PAOLO
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
Mme BARBE à Mme GEUSENS
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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